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L’OPECST émet cinq recommandations pour l’industrie des satellites

L’OPECST émet cinq recommandations pour l’industrie des satellites

© ESA-J. Huart

Protection des satellites « vitaux » et des données, 5G, financements, gouvernance… Découvrez les cinq recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) relatives au secteur des satellites et à leurs applications dans une note scientifique publiée le 21 octobre.

Dans une note adoptée le 17 octobre et publiée le 21, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) émet cinq recommandations relatives au secteur des satellites et à leurs applications. Présentée par le député Jean-Luc Fugit (LREM), la note s’appuie sur la consultation de nombreux acteurs et experts du secteur spatial. Elle participe également à la préparation du conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (Esa) qui se tiendra à Séville (Espagne) les 27 et 28 novembre prochain.

Gare à la 5G

La première recommandation vise à s’assurer que « le développement des réseaux terrestres 5G n’obère ni les communications actuelles et futures par satellite, ni les capacités d’observations spatiales, notamment météorologique. » La note précise que l’attribution des fréquences pour la 5G terrestre est dans l’agenda de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19) qui se tiendra en novembre 2019 en Égypte : « Il conviendra de s’assurer que la planification du spectre [des fréquences] se fera conformément aux préconisations qui seront faites lors de cette conférence. »

Protéger les satellites « vitaux »

La deuxième recommandation invite à « renforcer notre stratégie spatiale de défense pour protéger nos satellites d’importance vitale et assurer la sécurité des données issues de l’espace. » Il s’agit là de mettre en place des mesures contre les risques de piratage, de brouillage, d’éblouissement, de prise de contrôle à distance ou de destruction de satellites. Mais il s’agit aussi de se protéger contre les risques de collision, notamment avec le développement des méga-constellations et la multiplication des débris spatiaux.

Priorité aux européens pour les données européennes

La note préconise ensuite de « favoriser l’exploitation des données européennes par des acteurs européens, et notamment disposer en Europe de clouds souverains de grande capacité ». Les auteurs pointent ici du doigt la « captation de la valeur ajoutée » qu’apportent les données européennes en libre accès - comme les images des satellites d’observation de la Terre Copernicus - par les géants américains et chinois du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft et Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi).

Equilibrer les financements entre satellites et lanceurs

Les auteurs invitent à équilibrer les financements publics français entre les grands domaines spatiaux pour « soutenir l’innovation technologique des satellites et l’aval de l’écosystème spatial ». Ils indiquent que les lanceurs bénéficient généralement de budgets importants alors qu’ils créent moins de valeur que les satellites et les applications qui en découlent.

L'exemple mis en avant est celui de la contribution française au programme Ariane 6 qui s’est élevée à environ 2 milliards d’euros (55 % du coût total du programme), contre 200 millions d’euros pour le programme ARTES (16 % du budget triennal du programme) consacré au développement de satellites de télécommunication et de leurs applications.

Simplifier la gouvernance du spatial

Enfin, les auteurs appellent à « simplifier, clarifier et optimiser la gouvernance du spatial, dans une démarche coordonnée des entreprises, des agences spatiales nationales, de l’Esa et de l’Union Européenne, pour la rendre plus efficace au service de notre leadership scientifique et industriel ». Ils pointent du doigt une gouvernance actuelle « particulièrement complexe » et « parfois source d’inefficacité ». Notamment avec la règle du retour géographique qui veut que les sommes versées par un Etat membre soient dépensées dans ses centres de recherche et dans son industrie spatiale. « Cela morcelle l’appareil de production et les compétences et privilégie les intérêts nationaux par rapport à la compétitivité et à une ambition globale », concluent les auteurs.

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