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L’offensive de Bruxelles contre Google : un signal fort envoyé aux GAFA

L’offensive de Bruxelles contre Google : un signal fort envoyé aux GAFA

La guerre entre la Commission européenne et les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) n'est pas déclarée, mais en déployant son offensive contre Google, Bruxelles a souhaité lancer un avertissement aux autres mastodontes américains du web. C'est en tout cas le point de vue d'Alexandre Lacresse, avocat au sein du cabinet Fidal et ancien raporteur à l'Autorité française de la concurrence. Il décrypte pour Industrie & Technologies cet énième rebondissement dans la saga "Google vs Bruxelles". 

Après avoir privilégié pendant plusieurs années l’approche de la conciliation, Bruxelles est passé à l’offensive. Mercredi, la Commission européenne a lancé une procédure à l’encontre de Google pour abus de position dominante. La firme de Mountain View s’expose à une amende record de plus de 6 milliards de dollars.

L’instance européenne a choisi de concentrer ses griefs sur l’activité de Google Shopping, en estimant que la firme de Mountain View favorisait ses propres comparateurs de prix dans les résultats de recherche lorsqu’un internaute effectuait une requête dans Google Shopping. En d’autres termes, la Commission craint que les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs recherches. Les pratiques de Google auraient donc des effets néfastes à la fois pour la libre concurrence et pour les consommateurs.

Google est également dans le collimateur du Sénat français. Sans le nommer directement, les sénateurs ont voté hier un amandement anti-Google au projet de loi Macron. Le texte impose à un moteur de recherche ayant un effet structurant sur le marché (comprendre : Google) d'afficher trois sites alternatifs sur sa page d'accueil...

Comment Google peut réagir à cette offensive ? Combien de temps va durer la procédure ? Qu’est ce que cette annonce signifie pour les autres mastodontes du web ? Eléments de réponse avec Alexandre Lacresse, avocat au sein du cabinet Fidal et ancien rapporteur à l’Autorité française de la concurrence.

I&T : Google s’expose à une amende dont le montant pourrait atteindre plus de 6 milliards de dollars. A quoi correspond-il et est-ce vraiment plausible ?

Alexandre Lacresse : Ce montant correspond à 10 % du chiffre d’affaires mondial de Google. C’est le montant maximum prévu par la loi pour une sanction. Bien évidemment, il s’agit d’un plafond théorique. Dans les faits, l’amende s’élève souvent à des montants de l’ordre de 1 à 2 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Il est donc peu probable que Google ait à payer cette somme.

I&T : Désormais, quelles sont les options possibles pour Google ?

A.L : Google dispose désormais de dix semaines pour répondre. Il peut  proposer des engagements plus substantiels pour obtenir une solution à l’amiable, mais après cinq années de négociations qui n’ont pas abouti, je pense que la Commission européenne ne souhaite plus discuter. Elle est bien décidée à engager la procédure contentieuse. Outre l’amende, Bruxelles peut ordonner des injonctions à Google.  Les injonctions doivent être en rapport avec la pratique qui est dénoncée. Est-ce qu’il est nécessaire de démembrer l’activité Google Shopping de Google ? Jusqu’à maintenant la Commission ne le laisse pas entendre et je pense que cette option est très peu probable. En revanche, elle peut imposer à Google des injonctions comportementales, en l’obligeant à modifier son comportement pour assurer une égalité de traitement dans le fonctionnement de son moteur de recherche.

I&T : Combien de temps va durer la procédure ?

A.L : S’il n’y a pas de négociation à l’amiable, cela prendra au minimum un an. Hormis le délai de 10 semaines qui encadre la réponse aux griefs, la procédure n’est soumise à aucun délai spécifique. Tout va dépendre de l’état d’avancement des échanges et des moyens que mobilisera Bruxelles pour mener cette procédure. Ce sont donc les deux parties, Google et la Commission, qui détermineront le rythme de la procédure.

Android est également dans le collimateur de Bruxelles…

A.L : Oui. Si la Commission européenne n’a notifié des griefs que sur l’activité de Google Shopping, elle a également annoncé l’ouverture et l’approfondissement d’une enquête concernant Android.  La commission cherche à déterminer si, oui ou non, le système d’exploitation mobile enfreint les règles de la concurrence européennes. Encore une fois, Google est soupçonné de favoriser ses propres services et ses propres produits au détriment des autres acteurs. Aucune accusation n’est donc formellement lancée, mais l’ouverture de ce nouveau dossier consiste à mettre davantage de pression sur Google.

Selon vous, qu’est ce que cette grande offensive contre Google signifie pour le reste des fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) ?

A.L :Après cinq années de discussions et de négociations, il serait exagéré de dire qu’une guerre est déclarée mais je pense que Bruxelles a voulu envoyer un signal fort aux géants du web. Un signal pour leur dire : sur le marché européen vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Par ailleurs, en droit de la concurrence, les entreprises qui occupent une position dominante ont une responsabilité particulière. Elles doivent adopter un comportement respectueux vis-à-vis du droit de la concurrence mais aussi des différents acteurs du marché. C’est ce message que souhaite faire passer la Commission. C’est un avertissement.

D’après vous, le droit de la concurrence doit-il évoluer pour s’adapter aux spécificités de ces nouveaux acteurs de l’Internet, dont le business model tranche avec celui des entreprises traditionnelles ?

A.L : Non. Les règles de la concurrence européennes n'ont pas évolué depuis 1957 et la signature du traité de Rome. Si des modifications peuvent être apportées, dans le montant des sanctions par exemple, les principes fondamentaux, restent eux immuables, à savoir l'interdiction des ententes et des abus de position dominante. Je pense que les règles du droit de la concurrence sont suffisamment plastiques pour s’adapter à ces nouveaux acteurs qui, et c'est là que se trouve la spécificité du secteur, ont la capacité de prendre des positions très importantes sur leur marché et sur des marchés connexes dans des temps extrêmement courts. L’approche du droit de la concurrence a toujours été très pragmatique. A chaque fois, le fonctionnement du marché et le contexte économique sont étudiés. Les spécificités des acteurs du numérique peuvent tout à fait être prises en compte, au même titre que, par le passé, celles des acteurs de l’automobile ou de l’énergie par exemple. 

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