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L'INPI renforce son rôle au service de l'innovation

Industrie et  Technologies
Le contrat d'objectifs 2009-2012 confirme son rôle au service de l'innovation et du développement des entreprises françaises, en facilitant le recours à la propriété industrielle, élément clé d'une stratégie de développement économique reposant sur l'inno


La ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, accompagnée des différents secrétaires d'Etat concernés, a signé en fin de semaine dernière avec Thierry Morin, et Benoît Battistelli, respectivement Président du Conseil d'administration et Directeur général de l'INPI, le contrat d'objectifs de cet organisme pour la période 2009-2012.

Pour mémoire l'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe aussi activement à l'élaboration et à la mise en Å“uvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon.

S'appuyant sur la mise en Å“uvre globalement satisfaisante du précédent contrat, qui couvrait la période 2004-2008, le nouveau contrat d'objectifs vise à renforcer l'action de l'INPI selon six axes stratégiques :

  • - Encourager le recours à la propriété industrielle, afin de favoriser la croissance par l'innovation. A l'horizon 2012, l'INPI assurera notamment 1 200 pré-diagnostics de propriété industrielle au bénéfice des PME, contre 900 en 2008 ;
  • - Améliorer le service rendu aux utilisateurs : les délais de traitement des demandes seront réduits, notamment par la dématérialisation des procédures, dans le cadre d'une organisation interne certifiée ISO 9001 ;
  • - Faciliter l'accès à l'information : l'ensemble de l'information relative à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles, jurisprudence) sera mis à la disposition gratuite du public par le site Internet inpi.fr, ce qui est déjà le cas pour les brevets ;
  • - Contribuer à l'amélioration l'environnement juridique et institutionnel aux niveaux français, européen et international : l'INPI continuera à conseiller et assister le Gouvernement, en concertation avec l'ensemble des acteurs économiques ;
  • - Etre un acteur central de la lutte contre la contrefaçon : l'INPI renforcera son rôle dans le cadre du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et contribuera à défendre la position française dans les enceintes communautaires, internationales et dans les négociations ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ;
  • - Poursuivre sa transformation interne d'une culture de procédure à une culture de service : la gestion des ressources humaines sera renforcée et dynamisée et l'environnement de travail des agents amélioré.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.inpi.fr

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