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L'indépendance des experts est-elle garantie ?

ANNE-KATELL MOUSSET

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Le comité de lutte contre la grippe A a-t-il été piloté par les laboratoires pharmaceutiques ? Les experts judiciaires de l'accident du vol Rio-Paris ont été accusés de vouloir protéger Air France. Ces derniers temps, l'indépendance de l'expertise scientifique est au coeur de nombreux sujets d'actualité. Mais qui sont ces experts ? Comment sont-ils choisis ? Sont-ils assez contrôlés ? Explications.

Le travail de l'expert public ? Donner son avis, « en toute indépendance, qu'il travaille pour la justice ou pour une agence au service de l'État », explique Lionel Benaiche, co-auteur en 2004 d'un rapport sur l'expertise en santé publique commandé par le garde des Sceaux, Dominique Perben.

Pourtant, de récentes affaires ont sévèrement remis en cause dans l'opinion publique le rôle de ces spécialistes. Grippe A ou accident d'avion, les experts jouent un rôle essentiel, mais leur indépendance est-elle garantie ? Revenons sur les points qui font débat.

DES EXPERTS PAS SI NOMBREUX

Dernier exemple en date : le comité de lutte contre la grippe. Composés de professionnels de la santé, ce groupe de douze experts a été fortement sollicité l'an dernier pour préparer la campagne contre la pandémie grippale (43 avis rendus d'avril 2009 à janvier 2010). Mais une fois la crise passée, on regarde en arrière. Ces experts auraient-ils eu une vision trop alarmiste ? Rapidement, leurs liens avec l'industrie pharmaceutique sont pointés du doigt. La plupart d'entre eux indiquent dans leurs déclarations d'intérêt des contrats rémunérés avec les fabricants de vaccins. Un « mélange des genres » à l'origine d'une polémique qui laisse perplexes les experts concernés : « Les liens entre l'industrie et les experts sont inévitables ! On ne peut tout simplement pas être expert dans un domaine et ne pas entretenir de rapports avec les principaux acteurs du secteur ! », prône Fabrice Carrat, membre du comité de lutte contre la grippe et du haut conseil en santé publique.

Principale raison : les experts sont rares et ils s'arrachent ! « dans le domaine de la toxicologie par exemple, la France manque d'experts », illustre Marie-Christine Blandin, sénatrice vert du Nord-Pas-de-Calais et membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A.

Même problème dans le milieu de l'aviation où « ça tourne en rond ! », explique Odile Saugues, député PS du Puy-de-Dôme, sensible aux problèmes de sécurité aérienne. « Les spécialistes français de l'aviation, et donc les experts, font le tour au cours de leur carrière entre Air France, la DGAC et Airbus. » Résultat : quand il s'agit d'expertiser l'accident d'un Airbus de l'avionneur Air France, la question du conflit d'intérêt se pose rapidement.

DES GARDE-FOUS SUFFISANTS ?

Et pourtant, afin d'éviter ce genre de problème il existe un document : la déclaration publique d'intérêts qui doit être mise à jour théoriquement chaque année. L'expert « doit remplir autant de déclarations que d'organismes dans lesquels il intervient », explique Fabrice Carrat. Cependant, personne ne centralise ces données. Un casse-tête administratif, donc, pour nombre d'entre eux : « Mal remplir une déclaration d'intérêts ça n'est pas forcément une volonté de cacher mais ce n'est juste pas la priorité de nombreux experts... », justifie Fabrice Carrat. Les liens peuvent en effet être multiples : un membre de sa famille proche travaillant dans une société privée du domaine, un voyage payé par un groupe pharmaceutique pour assister à un congrès, ou alors des contrats de recherche. « Les choses sont parfois très subtiles, c'est pour ça qu'il faut aider et informer pour éviter les problèmes », analyse Lionel Benaiche.

Une fois les déclarations d'intérêts remplies, elles sont prises en compte au moment des votes : « En tant que membre du Haut Conseil de la santé publique et expert à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), je ne vote jamais si un industriel est impliqué dans un dossier », explique Fabrice Carrat. En effet dans sa déclaration publique l'expert énumère des conflits d'intérêts (comportant des rémunérations personnelles) avec Roche au sujet de l'antiviraux Tamiflu ou encore avec Novartis pour des travaux sur un vaccin avec adjuvant contre la grippe.

Question : dans le cadre du comité de lutte contre la grippe A, a-t-il pris part aux délibérations concernant les achats de vaccins ? « Dans le cadre de la grippe A, il ne s'agissait pas d'un vote, mais d'une discussion, d'un consensus entre tous les experts auquel j'ai pris part, explique-t-il. « Dans cette commission, il manquait de diversité de profil, explique Marie-Christine Blandin. Ils sont tous des spécialistes des épidémies - où la culture entre privé et publique est commune - depuis leurs études. Alors même si la députée n'accuse pas les chercheurs d'avoir sciemment favorisé les intérêts des laboratoires pharmaceutiques, elle note « une fébrilité scientifique autour de la grippe A. Depuis le Sras, le H5N1, ils étaient tous dans les starting-blocks. Pour eux, c'était tellement sûr qu'une pandémie devait arriver, qu'ils ont sauté sur l'occasion. Les experts ont été pris dans une spirale, peut-être à leur corps défendant. »

AUGMENTER LES CONTRÔLES ?

Pour Fabrice Carrat, il n'y a pas besoin de plus de contrôle. « De toute façon, les comités d'experts sont des collectifs. S'il y a une branche pourrie dans un groupe, ça m'étonnerait qu'elle arrive à influencer tout le monde. Au sein d'un comité de spécialistes d'un domaine, ce n'est pas possible de cacher un conflit d'intérêt aux autres membres ! ».

Un autre son de cloche résonne du côté des élus. Deux propositions de loi viennent d'être déposées. Leur but ? Augmenter les contrôles des déclarations d'intérêts et diversifier les profils des experts en santé publique et en aéronautique. Dans le domaine de l'aviation, c'est la députée Odile Saugues, qui a déposé dernièrement une proposition de loi visant à réformer la DGAC, notamment en « incluant des experts étrangers », explique-t-elle. Dans le domaine de la santé, c'est la sénatrice Marie-Christine Blandin qui souhaite « une instance spécifique de garantie de l'expertise. Les déclarations d'intérêts sont à géométrie variable, certains organismes sont vigilants, mais d'autres n'assurent aucun suivi ! Les chercheurs ont tout à y gagner s'ils n'ont rien à se reprocher ! Et ces contrôles permettront de répondre aux demandes de citoyens en quête de vérité et d'évacuer ce qui sème le trouble », conclut-elle.

L'ENJEU

L'expertise publique a été mise en cause dernièrement dans différentes affaires. En France une norme Afnor (NF X 50-110) en régit les règles, mais elle n'est pas encore appliquée partout. D'autres organismes y associent des chartes d'expertise. Mais derrière ces textes, les moyens mis en oeuvre sont-ils suffisants ? Deux propositions de loi déposées récemment voudraient augmenter les contrôles et les moyens afin de garantir l'indépendance de l'expertise.

L'EXPERT

L'idéal et la réalité LA DÉCLARATION D'INTÉRÊT Remplie une fois par an, elle énumère consciencieusement les différentes activités de l'expert. Difficile à remplir. Les commissions d'enquête au sujet de la grippe A ont soulevé des oublis et des erreurs. LES CONFLITS D'INTÉRÊTS L'expert déclare des conflits d'intérêts de type financier : rémunération directe, contrats... Les liens peuvent être plus troubles : histoires personnelles, conflits... LES CONTRÔLES : Si un expert déclare un conflit d'intérêt, il ne participe pas à l'expertise. Difficile à respecter à la lettre vu le petit nombre d'experts dans certains domaines.

L'AVIS DE

FABRICE CARRAT MEMBRE DU COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA GRIPPE ET DU HAUT CONSEIL EN SANTÉ PUBLIQUE LE PROBLÈME DES EXPERTS EST LIÉ À LA COMPLEXITÉ DES FORMULAIRES À REMPLIR. J'ATTENDS LA DÉCLARATION UNIQUE !

L'AVIS DE

ODILE SAUGUES DÉPUTÉ PS DU PUY-DE-DÔME IL FAUT DONNER PLUS DE MOYENS À L'EXPERTISE. JE SOUHAITE LA CRÉATION D'UN ORGANE QUI SANCTIONNE LES COMPORTEMENTS À RISQUES.

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