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L'Europe examine les enjeux de la biométrie

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La Commission européenne vient de publier une étude sur les incidences des techniques biométriques. Il s’ntéresse aux enjeux techniques et économiques, aussi bien que juridiques et sociaux.

L’Union européenne ayant pris la décision d’introduire des données biométriques dans les passeports, les visas et les permis de séjours à partir de 2006, la biométrie va devenir de plus en plus présente dans la vie quotidienne. Les coûts vont baisser, les citoyens vont s'habituer à ces techniques au fur et à mesure de leurs déplacements, et d'autres applications civiles et commerciales suivront immanquablement.

Pour la Commission, «le développement de telles techniques peut jouer un rôle dans l’avènement d’une société de l’information sûre». Elle précise toutefois qu’il est nécessaire d’avoir «une approche qui intègre les différents domaines d’action, à savoir sécurité, politique industrielle, compétitivité et concurrence, afin de permettre à l’Europe de tirer pleinement profit des initiatives des gouvernements et de l’Union européenne dans le domaine de la biométrie.»

Le rapport recommande en outre aux décideurs d’agir dès maintenant pour définir un cadre d’utilisation de la biométrie plutôt que d’attendre et de se contenter de réagir.

Le développement et l’utilisation de la biométrie soulèvent un certain nombre de questions :

- Sur le plan économique, le rapport montre que les États membres de l’Union européenne ont un rôle à jouer dans l’émergence d’une industrie biométrique européenne dynamique. En tant que clients de lancement de la première grande application biométrique dans le monde, ils peuvent inciter l’industrie à l’interopérabilité et à l’établissement de normes communes qui favoriseront la concurrence et la création d’emplois.

- Sur le plan juridique, le rapport indique qu'il appartiendra aux États membres de fournir les garanties nécessaires en matière de respect de la vie privée et de protection des données, de manière à contrôler l’utilisation des données biométriques et à empêcher les usages illicites.

- Sur le plan technique, les auteurs du rapport déplorent le manque de données empiriques indépendantes. Il est donc urgent d’organiser des essais sur le terrain, à grande échelle, afin d’assurer le déploiement optimal des systèmes biométriques.

- Sur le plan social, le rapport insiste sur la nécessité de veiller à faire accepter les applications biométriques par les citoyens, en leur expliquant clairement la finalité et les limites de ces applications. Parallèlement, le rapport signale un risque d’exclusion sociale pour une fraction réduite mais non négligeable de la population, et ce parce que les citoyens pourraient choisir de ne pas utiliser les systèmes biométriques requis ou bien parce que des facteurs tels que l’âge ou un handicap pourraient les en empêcher.

Ce rapport a été établi par le Centre commun de recherche de la Commission européenne, à la demande de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, devant laquelle il sera présenté aujourd’hui.

Franck Barnu
(Source Commission européenne)

Pour en savoir plus
Le rapport intégral, les principales conclusions et les recommandations peuvent être consultés à :ftp://ftp.jrc.es/pub/EURdoc/eur21585en.pdf

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