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Jugements et arrêts fondamentaux de la propriété intellectuelle

Rédaction Industrie et Technologies

Brevets, marques, dessins et modèles pour l'industrie, œuvres littéraires et artistiques, droits d'auteurs, relèvent de ce qu'on dénomme la propriété intellectuelle. Et de ses droits.
D'ou l'intérêt de rassembler en un seul volume les décisions les plus marquantes de la jurisprudence du droit de la propriété intellectuelle, et ce d'autant plus qu'elle est parfois dispersée auprès de juridictions administratives, judiciaires ou européennes.

Les jugements et arrêts sont présentés autour de huit thèmes clés, que l'on rappelle ci-après :
- L'objet des droits de propriété intellectuelle
- Les conditions de validité des droits de propriété intellectuelle
- Les titulaires originaire des droits de propriété intellectuelle
- Les préogatives conférées par les droits de propriété intellectuelle
- L'épuisement des droits de propriété intellectuelle
- L'exploitation des droits de propriété intellectuelle
- La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
- La compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle
Editions Tec & Doc
652 pages, 80€

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