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Internet : la tentation du contrôle

ANTOINE CAPPELLE acappelle@industrie-technologies.com

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Depuis sa création, Internet est censé être un réseau entièrement libre et ouvert à la circulation de tous les contenus, sans discrimination. Aujourd'hui, la question de sa neutralité fait débat. Régulation du trafic, répression des contenus illégaux, filtrage. Internet pourrait-il se refermer, pour finalement se résumer à un nombre limité de services ?

A peine remis aux parlementaires, le rapport sur la neutralité du Net rédigé par le secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique était diffusé sur la toile. Le document a suscité de nombreuses réactions. D'un côté, les partisans d'une neutralité inconditionnelle jugent que les propositions formulées la mettent en danger, laissant trop de libertés aux fournisseurs d'accès. D'autres préfèrent dire qu'il faut prendre en compte la réalité des impératifs auxquels est soumis le réseau, qui rend impossible une totale neutralité. Les fournisseurs d'accès, eux, n'ont pas encore pris de position sur le contenu du rapport.

Selon le principe de neutralité, le réseau doit traiter tous les contenus, toutes les sources et tous les destinataires de façon équivalente. « Internet est structurellement symétrique », rappelle Benjamin Bayart, président de French Data Network (FDN). « Chaque point du réseau est par nature à la fois client et serveur : tout ordinateur relié peut héberger un site ou une adresse e-mail », ajoute-t-il.

LA NEUTRALITÉ DÉJÀ LIMITÉE DANS LES FAITS

Cependant, dans les faits, « la neutralité n'a jamais existé, du moins à l'état pur », estime Nicolas Curien, membre du collège de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Car le Net est soumis à des contraintes, telles que la congestion des réseaux, leurs limites technologiques, ou la lutte contre les contenus illicites. « Toutes ces contraintes doivent être prises en compte, d'une manière qui soit transparente et la moins attentatoire possible au principe de neutralité. » Pour Nicolas Curien, ce principe « n'est pas un dogme, mais un objectif tout à fait essentiel, afin de maintenir la liberté d'expression, de communication et d'innovation qui constitue l'essence et la richesse mêmes d'Internet, depuis son origine. »

L'apparition d'offres commerciales pour des accès à des contenus limités est l'un des points qui suscite des inquiétudes. Le rapport du gouvernement souligne que « le développement des « smartphones » fait apparaître de nouveaux enjeux en matière de neutralité de l'Internet. Sur les réseaux mobiles, on constate en effet que l'accès peut être favorisé pour certaines applications du fait de l'opérateur ou du fabricant du terminal. Une différenciation de traitement est ainsi mise en place entre différents services. »

L'argument du traitement de la congestion des réseaux risque de fournir un argument de plus en ce sens. Selon Benjamin Bayart, « une congestion survenant régulièrement montre un défaut d'investissement ». Contourner le problème serait « malsain », et pourrait se traduire par l'instauration d'une priorité sur certains types de données. Mais sur quels critères ? « Un opérateur pourrait facturer selon la quantité de données échangées tout en proposant des accès privilégiés à certains sites partenaires, voire empêcher la connexion à des sites concurrents. Des pratiques qui pourraient aboutir à des réseaux parallèles, non connectés entre eux. » Ainsi, il deviendrait difficile de lancer de nouveaux services sans la collaboration des principaux fournisseurs d'accès.

LA GESTION DU TRAFIC PAR LES OPÉRATEURS EN QUESTION

Winston Maxwell est avocat au cabinet Hogan Lovells spécialisé dans les technologies de l'information. Il est l'un des six experts missionnés pour accompagner le gouvernement dans ses décisions. « Il y a encore peu de problèmes avérés, estime-t-il. Il s'agit plus de craintes pour l'avenir. » La transposition en France du paquet télécom, adopté par le Parlement européen, devrait contenir des mesures destinées à prévenir certains abus : « La législation européenne prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à informer leurs clients de toutes les mesures techniques, telles que la limitation d'accès à la bande passante aux heures de pointe. Certaines mesures techniques sont déjà appliquées et acceptées, si leur but est d'assurer une qualité de service à tous les utilisateurs. » Le paquet télécom donne la possibilité d'imposer des conditions de service minimales aux opérateurs. « L'intention de l'Arcep est d'engager une réflexion avec les acteurs du secteur sur la caractérisation d'un accès de base à l'internet qui serait garanti à tous les internautes », explique Nicolas Curien.

Les opérateurs, eux, craignent des mesures trop intrusives. Dans sa réponse à la consultation organisée par le secrétariat d'État, Orange estimait qu'il serait « inopportun de faire une spécification des pratiques de gestion de trafic acceptables », car elles « entrent dans l'expertise des opérateurs et sont des éléments légitimes de concurrence entre eux, dès lors que les effets de ces pratiques sont transparents vis-à-vis du consommateur et qu'elles ne sont pas abusives ». Même avis du côté de SFR, pour qui « l'évolution de l'Internet et des services qui s'y déploient est extrêmement rapide. La définition de règles strictes dans la gestion des réseaux risquerait fortement de brider cette évolution. »

QUI DOIT JUGER LES CONTENUS ?

La lutte contre les contenus illégaux remet aussi en question la neutralité du Net. Avec la pédopornographie en ligne de mire, la loi Loppsi « prévoit la création d'une obligation de filtrage des sites à caractère pédopornographique à la charge des fournisseurs d'accès à l'Internet », rappelle le rapport gouvernemental. Une hérésie pour les défenseurs de la neutralité : « Le réseau ne doit pas être juge, ce n'est pas son travail », estime le président de FDN. « Si je créée quelque chose sur mon serveur, seule la justice doit pouvoir le faire enlever. Si les opérateurs pratiquent le filtrage, nous risquons des abus, et un réseau fermé. » L'alternative acceptable serait pour lui un filtrage « en périphérie », c'est-à-dire chez l'utilisateur. En connaissance de cause, celui-ci aurait le choix de le désactiver. « C'est à l'homme de dominer la machine, elle n'a pas à décider ce qui est bien ou pas », conclut Benjamin Bayart. Technique, économique, mais pas seulement : le débat sur la neutralité du Net met en jeu des questions de société. c

L'ENJEU

En juillet, le secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique remettait aux parlementaires son rapport sur la neutralité du Net. Le débat sur le sujet devrait avoir lieu en octobre, pour aboutir à un projet de loi, complémentaire aux directives européennes du paquet télécom. Adoptées en novembre 2009, elles doivent être transposées en droit français d'ici mai 2011.

Les questions qui divisent

Filtrer les contenus illégaux : le réseau doit-il jouer le rôle de gendarme, ou se contenter de transporter de l'information ? Discriminer les contenus : un opérateur peut-il proposer des tarifications différentes selon la nature des données ? Limiter les connexions : les opérateurs peuvent-ils proposer des offres ne donnant accès qu'à certaines applications ? Réguler le trafic : à quelles conditions les fournisseurs d'accès peuvent-ils proposer des connexions plus performantes que d'autres ?

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