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Point de vue

" Il ne faut pas priver les industriels des moyens dédiés à l'innovation ! "

Muriel de Véricourt

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Michel Laroche

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Un amendement introduit dans la loi de finances 2012 prévoit de plafonner le transfert aux centres techniques d'une taxe payée par les industriels. Pour la filière de la mécanique, le montant maximal sera atteint dès cette année, avertit Michel Laroche. Le Président du conseil d’administration du centre technique des industries mécaniques (Cetim) craint que cette décision n'ait un impact défavorable sur la compétitivité du secteur.

« La mutualisation des moyens de R&D réalisée au sein du Cetim est financée par une taxe de un millième du chiffre d’affaires payée par les entreprises productrices de produits relevant du secteur de la mécanique. Dans un secteur constitué à 90 % de PME, cette mutualisation est un facteur essentiel pour la compétitivité des entreprises.

Fin 2011, dans le cadre de la politique de réduction de la dette publique, un amendement dit "plafond sur les opérateurs d’Etat"  a été introduit dans la Loi de Finances 2012, limitant les ressources affectées aux Centres techniques industriels. Si les recettes de la taxe dépassent ce plafond, le surplus sera transféré au budget de l’Etat.

Concernant le secteur de la mécanique, dès 2012 le plafond défini sera dépassé et les entreprises verront une partie des contributions qu’elles destinent à l’innovation détournées vers un impôt supplémentaire. Cette disposition pénalise fortement leur compétitivité en les privant d’une partie des financements normalement affectés à l’innovation et à la recherche, leviers essentiels de la dynamique économique et de la création d’emplois.

C’est pourquoi, la Fédération des Industries Mécaniques (FIM), le Cetim et les entreprises du secteur de la mécanique se mobilisent pour demander l’exclusion des CTI du champ d’application de l’amendement de la Loi de Finances 2012 ».

Michel Laroche, Président du conseil d’administration du Cetim.

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