Gaz de schiste : Hess Oil victime d'un procès d'intention...

C’est le tribunal administratif de Melun qui a tranché. Hess Oil n’a désormais plus le droit de procéder à des forages d’exploration des sous-sol dans la petite commune de Nonville (Seine et Marne) située à 70 kilomètres de Paris. La compagnie avait pourtant reçu l’autorisation de forer depuis le 10 août 2012, un exercice tout à fait permis en France et dont les techniques sont les mêmes quel que soit le type de sous-sol à creuser. Mais il s’agit ici d’une couche géologique de roche-mère, dont l’exploitation, si elle n'est pas interdite en droit, l’est en fait. Elle nécessite encore en effet, faute d’autres techniques aujourd’hui efficaces, le recours à la fracturation hydraulique, laquelle est interdite en France depuis 2011.

Pour procéder à ce forage, Hess n’avait pas besoin de recourir à la fracturation hydraulique, qui n’est nécessaire que pour créer des fissures autour du forage d’exploitation. Hess s’est d’ailleurs défendu à l’audience de tout recours à la fracturation hydraulique en France, assurant s’en tenir à des forages verticaux conventionnels.

Avant l’interdiction de la fracturation hydraulique, l’entreprise avait déjà entrepris un vaste programme de « cartographie » du sous-sol du bassin parisien pour évaluer les gisements d’hydrocarbures non-conventionnels. Un travail que l’entreprise a continué, sans pour autant chercher à exploiter les gaz de schistes en contournant la loi, selon elle. Vraisemblablement, le discours n’a pas convaincu le tribunal, pour lequel un forage exploratoire sur une couche géologique de « roche-mère » n’a pas lieu d’être étant donné l’interdiction actuelle de son exploitation. Pour l’avocat de la commune, autoriser Hess à creuser, c’était « comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire ». Toutefois la décision pose question. Dans quelle mesure la justice a-t-elle pu interdire à Hess Oil de forer sur la seule suspicion qu’elle aurait l’« intention » d’enfreindre la loi ?