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Gaz de schiste : Hess Oil victime d'un procès d'intention...

Gaz de schiste : Hess Oil victime d'un procès d'intention...

Manifestation anti gaz de schiste

Le groupe américain Hess Oil s’est vu interdire mercredi 12 mars la réalisation d’un forage d’exploration dans une couche géologique dite de « roche-mère » dans le bassin parisien. Il s’agit d’une première en France et d’une nouvelle victoire pour les opposants à l’exploitation des gaz de schiste.

C’est le tribunal administratif de Melun qui a tranché. Hess Oil n’a désormais plus le droit de procéder à des forages d’exploration des sous-sol dans la petite commune de Nonville (Seine et Marne) située à 70 kilomètres de Paris. La compagnie avait pourtant reçu l’autorisation de forer depuis le 10 août 2012, un exercice tout à fait permis en France et dont les techniques sont les mêmes quel que soit le type de sous-sol à creuser. Mais il s’agit ici d’une couche géologique de roche-mère, dont l’exploitation, si elle n'est pas interdite en droit, l’est en fait. Elle nécessite encore en effet, faute d’autres techniques aujourd’hui efficaces, le recours à la fracturation hydraulique, laquelle est interdite en France depuis 2011.

Pour procéder à ce forage, Hess n’avait pas besoin de recourir à la fracturation hydraulique, qui n’est nécessaire que pour créer des fissures autour du forage d’exploitation. Hess s’est d’ailleurs défendu à l’audience de tout recours à la fracturation hydraulique en France, assurant s’en tenir à des forages verticaux conventionnels.

Avant l’interdiction de la fracturation hydraulique, l’entreprise avait déjà entrepris un vaste programme de « cartographie » du sous-sol du bassin parisien pour évaluer les gisements d’hydrocarbures non-conventionnels. Un travail que l’entreprise a continué, sans pour autant chercher à exploiter les gaz de schistes en contournant la loi, selon elle. Vraisemblablement, le discours n’a pas convaincu le tribunal, pour lequel un forage exploratoire sur une couche géologique de « roche-mère » n’a pas lieu d’être étant donné l’interdiction actuelle de son exploitation. Pour l’avocat de la commune, autoriser Hess à creuser, c’était « comme donner un permis de conduire à un chauffard et ensuite lui demander de ne pas conduire ». Toutefois la décision pose question. Dans quelle mesure la justice a-t-elle pu interdire à Hess Oil de forer sur la seule suspicion qu’elle aurait l’« intention » d’enfreindre la loi ?

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