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France Brevets veut valoriser la R&D publique et privée

Jean-François Preveraud

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France Brevets veut valoriser la R&D publique et privée

Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, lors du lancement de France Brevets

© Caisse des Dépôts , JM Pettina

Dans le cadre des Investissements d’Avenir l’Etat et la Caisse des Dépôts lancent le fonds d’investissement en propriété industrielle France Brevets. L’objectif est d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée. Mais peut-on limiter les brevets à leur seule valeur financière ?

Dotée à terme de 100 millions d’euros de capital et détenue à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, le fonds d’investissement en propriété industrielle France Brevets a été créée dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, sous la direction de Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson.

Il va permettre d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l’exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l’international. Un portefeuille de brevets sera constitué, préférentiellement par concession de licences de la part des détenteurs mais l’acquisition de brevets ne sera pas exclue, notamment dans le cas d’entreprises en repositionnement.

Le domaine d’intervention prioritaire du fonds sera dans un premier temps les nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont les innovations se diffusent dans l’ensemble des secteurs industriels, mais d’autres domaines technologiques seront explorés, notamment l’aéronautique et l’espace, la chimie et les matériaux.

Des partenariats avec l’Institut Télécom, OSEO et l’INPI

A cette occasion, France Brevets a signé son premier contrat cadre de valorisation de brevets avec  l’Institut Télécom, un établissement public de recherche et développement. Son expertise sera utilisée pour développer la politique active de l’Institut en matière de valorisation de la recherche.

France Brevets a également signé deux conventions de partenariat avec OSEO et l’INPI, pour renforcer la coopération de ces organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle. OSEO et France Brevets vont mutualiser leurs efforts pour identifier des entreprises innovantes détenant des brevets à fort potentiel de valorisation et l’INPI mettra à disposition du fonds ses compétences en matière de propriété industrielle.

« La signature de ces conventions est une première étape qui montre l’intérêt de travailler en réseau avec tous les acteurs de la valorisation. D’autres conventions pourront suivre, que ce soit avec des organismes publics de recherche, des universités ou encore des entreprises », a estimé Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, lors du lancement.

La propriété intellectuelle prend une importance croissante dans le développement de l'économie mondiale. Les brevets, qui permettent de protéger des inventions et des procédés industriels, et de concéder à des tiers des licences d'exploitation, deviennent des actifs immatériels stratégiques pour une entreprise ou pour un secteur entier d'activité, et cristallisent les nouveaux enjeux de l'économie de la connaissance.

Ce dispositif vise en priorité les PME, qui tirent la croissance des dépôts de brevets, et qui n’ont souvent ni le temps ni l’argent d’explorer l’ensemble des voies de valorisation des brevets qu’elles déposent. France Brevets sera une aide précieuse pour ces entreprises, en permettant notamment de valoriser leurs brevets dans des domaines technologiques dont elles ne sont pas familières.

Reste que France Brevets n’est qu’un fonds d’investissement, au positionnement strictement financier. Que vaudront alors ses brevets sans le savoir-faire technologique qui leur était associé dans les laboratoires où ils sont nés ? La tentation de spéculer sur leur revente ou de les opposer à d’autres brevets pourrait alors être grande.

Jean-François Prevéraud
 

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