Nous suivre Industrie Techno

Financez votre R&D par le crédit d'impôt recherche

Sujets relatifs :

Plébiscité par les entreprises pour son efficacité, profondément remanié en 2008, le crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de toute taille et de tout secteur de bénéficier d'un financement par l'État de 30 % de leurs dépenses de R et D. Dispositif le plus performant dans l'OCDE et facteur d'attractivité du territoire national, il a soutenu en 2008 plus de 12 000 entreprises, soit 25 % de plus que l'année précédente.

Les 5 atouts clés du dispositif

-Un enjeu financier majeur : réduction des dépenses de R & D de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà.

-Une amélioration systématique de la trésorerie : dispositif de remboursement immédiat pour certaines entreprises (PME, JEI...), diminution de l'impôt à payer, remboursement au plus tard au bout de 3 ans.

-Un mode de calcul simple (en volume uniquement) qui permet d'anticiper l'impact du CIR sur les budgets de recherche futurs.

-Une aide renforcée pour les collaborations privé public.

-Une aide à l'emploi par l'incitation à l'embauche de jeunes docteurs.

Crédit d'impôt recherche

COMMENT ÇA MARCHE ?

Réduction des coûts de la R & D de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros (5 % au-delà) des dépenses suivantes relatives à des projets de recherche éligibles :

Salaires et cotisations sociales obligatoires des personnels de recherche.

Frais de fonctionnement (évalués forfaitairement à 75 % de la ligne précédente).

Dotations aux amortissementsdes immobilisations.

Frais engagés auprès de sous-traitants agréés établis en France ou dans l'espace économique européen, sous certaines conditions de plafond (entreprise liée ou non).

Frais engagés auprès d'organismes publics (montant doublé).

Frais de maintenance et de défense de brevets, frais liés à la normalisation et frais de veille technologique.

COMMENT LE METTRE EN OEUVRE ?

La mise en oeuvre du CIR doit s'inscrire dans la durée. Ainsi, il convient de s'organiser très en amont. La démarche doit s'appuyer sur des méthodes et des outils pouvant faire intervenir de nombreuses fonctions (R&D, finances, RH, achats, juridique et fiscal). Elle doit être mise en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire clairement identifiée.

Plusieurs étapes sont nécessaires :

Identifier les projets de recherche remplissant les conditions de l'éligibilité au CIR (progrès technique, nouveauté par rapport à l'état de l'art, incertitude technique).

Quantifier les heures passées sur les projets par un système de pointage des temps.

Collecter les données financières, dépenses de personnel, amortissements, dépenses de sous-traitance et de brevets.

Constituer le dossier justificatif.

L'AVIS DE L'EXPERT

FRANCK DEBAUGE

DU CABINET ACIES

« Le CIR est un dispositif fiscal, mais il ne faut pas oublier sa finalité : soutenir l'investissement en R et D de l'entreprise ! Avec un calcul tout en volume à 30 %, il est devenu un véritable outil opérationnel des directions générales qui les aide à accroître et à planifier leur effort de R et D. Au-delà du financement, le CIR est aussi un outil de management au service de la recherche. »

LES POINTS À SURVEILLER

Les dépenses retenues doivent être sécurisées en raison des contrôles dont le CIR fait l'objet, du fait des enjeux budgétaires croissants qu'il représente pour l'État. Il est donc indispensable de constituer un dossier justificatif très complet qu'il convient de conserver soigneusement.

Le dossier devra être composé d'une partie technique et d'une partie financière.

La partie technique comportera un argumentaire technique convaincant respectant la confidentialité des projets.

La partie financière devra être composée par le détail des chiffrages et toutes les pièces justificatives à l'appui de la demande de CIR : suivi des temps par projet, éléments de paie, CV et diplômes des chercheurs, factures des prestataires, contrats...

vous lisez un article d'Industries & Technologies N°0923

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2010 d'Industries & Technologies

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrits. Vous recevrez prochainement notre newsletter hebdomadaire Industrie & Technologies

Nous vous recommandons

Le standard de travail améliore la performance

Le standard de travail améliore la performance

Le standard de travail est le prérequis de la performance. Sans lui, point de référence possible pour le progrès et un risque accru pour la qualité du[…]

01/05/2012 |
ABC améliore le pilotage de l'entreprise

ABC améliore le pilotage de l'entreprise

PEP-Ergopro pour concilier performance et santé

PEP-Ergopro pour concilier performance et santé

HACCP : maîtriser la sécurité et la qualité des aliments

HACCP : maîtriser la sécurité et la qualité des aliments

Plus d'articles