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Équipements électriques LE DÉFI DU RECYCLAGE

Ridha Loukil

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- À partir du 13 août 2005, les fabricants d'équipements électriques et électroniques auront la responsabilité du traitement des produits en fin de vie. Une contrainte qui les oblige à s'organiser et à revoir leurs méthodes de conception.

Le compte à rebours est lancé. D'ici au mois de mai, le décret imposant le recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) devrait être publié. Cette obligation sera effective à compter du 13 août 2005. Au ministère de l'Écologie et du Développement durable, le texte de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2002 est prêt. Mais le Conseil de la concurrence et le Conseil d'État doivent encore donner leur aval. Une fois ces avis rendus, industriels, distributeurs et collectivités locales devront mettre en place une filière de collecte et de traitement de 240 000 tonnes de déchets électriques en 2006.

La France est en retard. Et très en retard : la directive aurait dû être transposée avant le 13 août 2004. Mais les enjeux et les difficultés liés à sa mise en oeuvre font qu'un seul État membre, la Grèce, a pu respecter ce délai.

Avec la banalisation croissante des équipements électriques et électroniques dans la vie quotidienne, la quantité de DEEE devient préoccupante. En France, leur volume est estimé à 1,8 million de tonnes par an, ce qui représente en moyenne 26 kg par habitant, dont la moitié en provenance des ménages et l'autre moitié des professionnels. Malgré la tendance aux réductions de poids et d'encombrement des produits, du fait de l'intégration électronique, ce tonnage augmente continuellement de 3 à 5 % par an.

Favoriser la valorisation des déchets

Or, sous leur apparence bien propre, les équipements électriques et électroniques sont à l'origine de graves nuisances pour l'environnement. Truffés de mercure, plomb et autres matières dangereuses, ils sont pourvus de cartes électroniques, câbles et plastiques, traités aux retardateurs de flammes, connus pour être neurotoxiques. Les matériels de froid utilisent des fluides frigorigènes à effet de serre comme les CFC, soupçonnés d'attaquer la couche d'ozone. Un tube cathodique, comme ceux équipant les téléviseurs et les moniteurs informatiques classiques, contient jusqu'à 2 kg de plomb sous forme de silicates. Il utilise aussi comme luminophores une poudre luminescente si toxique qu'elle ne peut être éliminée qu'en décharge de classe 1 (déchets dangereux). On estime que près de la moitié du plomb rejeté dans l'atmosphère ou le sol par les incinérateurs de déchets provient des équipements électriques et électroniques.

La directive DEEE vise à inverser la tendance, en remplaçant progressivement le traitement par incinération par le recyclage et la valorisation. Elle donne la priorité à la réutilisation des produits après reconditionnement, comme cela se fait souvent pour les parcs informatiques des entreprises. Avant destruction par broyage ou concassage, elle impose la dépollution des appareils par l'extraction, lors du démantèlement, des composants dangereux (piles, fluides frigorigènes, luminophores...). Elle est complétée par la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003, dite RoHS, qui interdit, à compter du 1er juillet 2006, l'utilisation de six substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE) et limite l'emploi des autres substances à risque (voir l'article sur ce sujet dans le prochain numéro).

Des initiatives précoces en Europe du Nord

Des pays européens à forte sensibilité environnementale comme le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas ou la Suède ont pris des initiatives précoces dans ce domaine. Certains recyclent et valorisent déjà près de 8 kg de déchets électriques par habitant et par an, soit le double de l'objectif fixé par la directive DEEE pour le 31 décembre 2006. Néanmoins, ces pays pionniers devront adapter leurs dispositifs pour se conformer à la réglementation européenne.

En France, des opérations pilotes ponctuelles ont été menées sur un plan régional (comme celle de l'association Elan concernant des matériels professionnels en Rhône-Alpes) ou sur une catégorie particulière de produits (comme celle du syndicat de l'éclairage concernant les lampes à tube fluorescent). Mais l'expérience la plus significative reste celle réalisée dans l'agglomération de Nantes par Screlec, la société qui assure la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs usagés. En deux ans, de juin 2002 à juin 2004, plus de 4 000 tonnes de déchets électriques ménagers ont été recyclés et valorisés pour un coût de 2,4 millions d'euros. Le taux de 4,7 kg par habitant a été atteint au bout des douze premiers mois. L'opération s'est appuyée sur un réseau de 133 points de collecte et 24 opérateurs de traitement. Elle a permis de cerner les coûts et les problèmes.

Sur une base nationale, la collecte et le traitement des 240 000 tonnes de déchets électriques en 2006 devraient coûter environ 90 millions d'euros. Auxquels il faudra ajouter les coûts des structures de gestion et de pilotage de la filière. Certains professionnels avancent le chiffre total de 200 à 250 millions d'euros.

Des capacités de traitement insuffisantes

Qui va payer ? La question se pose pour le premier stade de collecte à assurer par les collectivités locales. Le projet de décret propose aux fabricants et importateurs de contribuer au financement de cette étape en supportant le "surcoût" entraîné par le besoin de recyclage. Mais les collectivités locales, qui refusent d'augmenter les impôts locaux, rejettent la responsabilité du financement dans son intégralité sur les producteurs.

L'expérience nantaise met aussi en lumière le manque de capacités de traitement en France, pour le matériel de froid, les substances réglementées dans le gros électroménager hors froid et le petit appareillage hors écrans. À la Fevad comme à la Federec, les deux syndicats professionnels des industries de traitement des déchets, on reste sereins en misant, si besoin, sur la sous-traitance dans les pays voisins. Mais selon Screlec, même les installations européennes actuelles ne suffiront pas à traiter les flux nationaux de matériel du froid à l'horizon 2007. Pour le mélange de petit électroménager, télécoms, informatique et électronique grand public hors écrans, les capacités de démantèlement, souvent réalisé par des petites unités, sont jugées insuffisantes.

L'automatisation ne sera pas retenue

Cet obstacle pourrait être surmonté par l'utilisation de broyeurs, à condition de trouver le moyen d'extraire au préalable les substances dangereuses. Une autre solution réside dans le recours à des broyeurs spécifiques intégrant l'extraction automatique de ces substances, par un procédé d'aspiration par exemple. À ce jour, aucun broyeur de ce type n'existe en France. Et vu le maigre revenu à tirer de cette filière (33 millions d'euros), les opérateurs de traitement ne sont pas incités à investir. Ils seront tentés de dégager des gains de productivité en réorganisant le travail de leur personnel, travail aujourd'hui très rudimentaire et manuel. L'automatisation est écartée, car elle réduit l'efficacité du recyclage.

Michel Commeinhes, responsable des collectivités locales à Sita, la filiale de Suez en charge du traitement des déchets ménagers, reconnaît le problème : « Aujourd'hui, notre industrie traite environ 1 kg de déchets électriques par habitant et par an, issus essentiellement du monde professionnel. Nous devons traiter 4 kg supplémentaires par habitant et par an en provenance des ménages. Ceci ne se fera pas du jour au lendemain. »

Les professionnels du traitement s'interrogent également sur les débouchés de certaines matières issues des DEEE, comme les plastiques, le verre des tubes cathodiques ou encore le béton des lave-linge. Pour atteindre les objectifs fixés par la directive, il est impératif de les recycler. Les plastiques, du fait de leur grande variété et des traitements qu'ils ont subis, semblent difficiles à réutiliser. Des études, soutenues par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), visent à leur trouver des applications (pots à fleurs, bacs de stockage...). Canon a une idée : le recyclage en ardoises pour les toits de bâtiment.

Le problème des tubes cathodiques vient de la présence de luminophores et de l'utilisation de deux verres : au baryum pour la dalle, au plomb pour le cône. Grâce au traitement séparé de ces deux éléments, la société Paté parvient à recycler le verre en boucle fermé. Celui des dalles est destiné à la fabrication de nouvelles dalles et celui des cônes à la production d'autres cônes. Ce procédé, fruit d'un investissement R&D de plus de 5 millions d'euros, est en cours de validation. David Paté, le patron de la PME, se prépare à traiter 100 000 tonnes d'écrans par an dans ses six usines en France et en Belgique.

La logistique, l'élément clé de la filière

Screlec met l'accent sur le rôle déterminant de la logistique dans l'efficacité de la filière de recyclage. Elle en représenterait les deux tiers des coûts directs. Le coût à la tonne est conditionné par le volume à l'enlèvement. Or on estime que 20 % des points de collecte concentreront 80 % des déchets. La plupart vont se trouver soit inactifs, soit en dessous du seuil économique, évalué par Screlec à 2 tonnes. L'optimisation de cette étape clé passe donc par la mise en place de points de regroupement. Le coût de l'enlèvement variera ensuite du simple au double selon que la mise à disposition des déchets s'effectuera avec ou sans bennes. Autant de questions qui dépendent des accords à conclure entre producteurs, distributeurs et collectivités locales.

De leur côté, les producteurs jouent la carte de la massification en mutualisant le recyclage de leurs produits par le biais d'éco-organismes. Trois projets d'éco-organismes sont déjà déclarés. Eco-Systèmes est mis en place par les syndicats professionnels de l'électroménager (Gifam), de l'électronique grand public (Simavelec) et de la distribution (FCD) ; ERP a été lancé par Hewlett-Packard, Sony, Electrolux et Braun ; et Recylum est porté par le syndicat de l'éclairage. Agréés par les pouvoirs publics, ils auront pour mission d'assurer, pour le compte de leurs adhérents, l'enlèvement, le traitement et l'élimination des déchets.

Enfin, le bon fonctionnement de la filière requiert l'instauration d'une traçabilité sans faille. Pour contrôler les engagements des producteurs et les résultats. Mais aussi pour assurer la transparence du système au consommateur, appelé à financer le traitement du parc historique (les produits commercialisés avant le 13 août 2005) par une "contribution visible", sorte d'écotaxe mise en évidence sur l'étiquette de prix et payée lors de l'achat d'un appareil. Cette contribution, variable en fonction des produits, devrait disparaître lors de l'extinction du parc historique en 2011 (2013 pour le gros électroménager). Pour les produits commercialisés après le 13 août 2005, le coût du recyclage sera intégré dans le prix, sans toutefois être mis en évidence. De quoi pousser les fabricants à optimiser leur filière de traitement et à jouer la carte de l'écoconception. Le recyclage deviendra alors l'un des moteurs de différenciation et de compétitivité.

240 000tonnes

C'est le tonnage de déchets des équipements électriques et électroniques qui devra être recyclé en 2006, en France, sur un volume total d'environ 2 millions de tonnes, en croissance de 3 à 5 % par an.

LE DÉFI DU RECYCLAGE

La contrainte - La directive européenne DEEE impose, à partir du 13 août 2005, le recyclage et la valorisation des produits électriques et électroniques en fin de vie. - Objectif : le traitement de 4 kg d'équipements ménagers par habitant en 2006. Les enjeux - Mettre en place un système efficace de collecte sélective des déchets électriques et électroniques ménagers. - Organiser la logistique de façon à minimiser à la fois le coût et l'impact des transports sur l'environnement. - Assurer la traçabilité de la chaîne de traitement. Les obstacles - Le financement du premier stade de la collecte. - Un manque de capacité industrielle de traitement en France. - L'absence de débouchés clairs pour certaines matières issues du recyclage.

LES OBJECTIFS À ATTEINDRE AU 31 DÉCEMBRE 2006

La directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003, dite aussi directive DEEE, s'applique à dix catégories de matériels, ventilées en quatre familles selon les objectifs à atteindre en termes de recyclage et de valorisation. Elle impose notamment : - la collecte sélective des équipements en fin de vie, avec l'objectif de 4 kg par habitant en 2006 pour les produits des ménages et assimilés ; - la reprise gratuite par les distributeurs de l'ancien appareil lors de la vente d'un nouveau ; - le traitement sélectif systématique de certains composants (condensateur au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge...) et l'extraction des substances dangereuses (mercure, plomb, CFC...) ; - le recyclage et la valorisation avec des objectifs à atteindre au plus tard le 31 décembre 2006 et qui seront relevés par la Commission européenne pour le 31 décembre 2008. La priorité est donnée à la réutilisation des équipements entiers. Le recyclage comprend le réemploi de pièces et la récupération de matières, tandis que la valorisation inclut aussi l'utilisation de certains éléments comme combustible ; - la responsabilité des producteurs pour l'enlèvement, le traitement, la valorisation et l'élimination de tous les déchets électriques à compter du 13 août 2005. Pour le matériel professionnel, cette responsabilité ne concerne que les produits commercialisés après cette date.

DES PLASTIQUES TRANSFORMÉS EN ARDOISES

- Que faire des plastiques du recyclage ? Canon a eu une idée. Les plastiques issus des cartouches d'impression vont être transformés en ardoises pour le bâtiment. Ce produit de recyclage a déjà obtenu l'homologation du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment). Il sera proposé en deux tailles : 230 x 330 mm pour les maisons individuelles et 400 x 400 mm pour des bâtiments de type hangar. Canon pourrait en fabriquer 650 000 pièces par an dans son usine à Liffré, en Ille-et-Vilaine.

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