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le cri d'alarme poussé par Ian Harvey.

« La Commission européenne se prépare à prendre une mesure qui va tuer la technologie en Europe », écrit (Wall Street Journal 10/11) celui qui est, entre autres, chairman de l'institut anglais de la propriété industrielle. La raison de son inquiétude : une directive sur le transfert de technologie. Elle limite considérablement le nombre de licences qui pourraient être cédées sans un accord préalable de la Commission. En particulier, seules les licences cédées à des entreprises ayant moins de 20 % de parts de marché pourraient se passer de cet accord long à obtenir, pénalisant gravement la cession de licences en Europe. Pire, l'effet de la directive serait rétroactif. « C'est une législation autodestructrice à très grande échelle » affirme l'expert.

vous lisez un article d'Industries & Technologies N°0853

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