De belles images ... mais illicites
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A l’heure où Paris est survolé clandestinement par des drones, mettant en ébullition le Landerneau médiatique, la Fédération professionnelle du drone civil s’inquiète de l’impact négatif que cela pourrait avoir sur les applications professionnelles. Retrouvez dans notre dossier quelques un des articles récents que nous avons consacrés aux drones, tant ludiques que professionnels.
Les drones c’est comme toute technologie, cela peut être détourné des usages pour lesquels ils ont été conçus. Développés d’abord pour des usages militaires dès la Première Guerre Mondiale, ils ont commencé à être utilisés pour des applications civiles de surveillance dans les années 2000 (incendies, inondations, sécurité…), puis certaines applications privée ont commencé à voir le jour voici moins de 10 ans (surveillance de grandes infrastructures, sécurité d’installations étendues, agriculture, photo aérienne, télévision, cinéma…).
Certains projets futuristes envisagent même des flottes de drones de livraison, sans il est vrai vraiment tenir compte et gérer l’encombrement de l’espace en 3D, ni évoquer les risques d’accidents vis-à-vis des personnes survolées. Parallèlement, les applications grand public restaient jusqu’ici du domaine des pratiquants de l’aéromodélisme, loisir très encadré par les autorités aériennes.
Tous pilotes de drone
Mais la démocratisation du smartphone, équipé de gyroscopes et de multiples capteurs, a changé la donne, en offrant à tout à chacun la possibilité de piloter intuitivement des engins ludiques équipés de caméras. A partir de là, la seule limite à l’utilisation est l’imagination des pilotes amateurs avec toutes les dérives potentielles que cela suppose.
Ainsi les vols nocturnes au-dessus de la capitale ne sont pas une nouveauté, il suffit de voir cette vidéo mise en ligne en 2013 qui nous propose une balade vespérale aux abords de Bibliothèque nationale de France François-Mitterrand. De superbes images, mais illicites.
C’est pourquoi la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC), organe représentatif, vis-à-vis des pouvoirs publics, des constructeurs et opérateurs de drones français, fondée en juin 2013, et qui coordonne les développements relatifs aux potentialités des aéronefs télé-pilotés dans le domaine civil, vient de rappeler les bonnes règles d’usage de ces engins.
Une législation existe depuis trois ans
La FPDC constate tout d’abord que ces survols nocturnes se font à l’encontre de la règlementation en vigueur depuis bientôt trois ans, qui a permis de développer le marché des drones civils en France, en fixant un cadre légal à leur utilisation. Cette règlementation comprend deux arrêtés de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) :
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
- Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
Ces deux arrêtés indiquent de manière très précise les conditions dans lesquelles les aéronefs télé-pilotés (drones) doivent être utilisés, ainsi que les espaces aériens autorisés, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Une menace pour les professionnels
Une réglementation qui a permis aux acteurs français de ce secteur de prendre une certaine avance par rapport à ce qui se fait dans d’autres pays. « Les professionnels qui opèrent dans cette filière ont en commun d’avoir compris et exploité le formidable potentiel d’un drone utilisé dans des conditions règlementaires, techniquement maîtrisées et rentabilisées. Le drone accroît alors, à coût concurrentiel et de manière significative, la qualité et la productivité des captations d’informations techniques, et fournit d’incomparables points de vue aux images prises dans les domaines artistique et médiatique », explique la FPDC dans un communiqué.
Et de s’inquiéter sur les menaces que les utilisations illicites font peser sur la profession : « Ainsi, alors que les conditions du développement économique sont réunies, les survols illicites et malveillants enregistrés depuis plusieurs mois constituent une véritable menace pour les activités des professionnels du drone civil. Ces survols illicites et malveillants engendrent ‘‘mécaniquement’’ une augmentation du niveau de contrainte dans la pratique quotidienne des activités des professionnels. Seuls à devoir ‘‘rendre des comptes a priori’’, les professionnels du drone se trouvent de plus en plus fréquemment confrontés, comparés, voire assimilés à d’autres utilisateurs, dont la démarche nuisible et irresponsable produit un effet néfaste sur notre profession ».
Une véritable menace sur la survie même d’une filière en plein essor.
Jean-François Prevéraud
Pour en savoir plus : http://www.federation-drone.org
