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Directive bruit, comment s'y préparer

Youssef Belgnaoui

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- Le texte de la Commission européenne impose le renforcement de la prévention des risques dus à l'exposition des salariés aux nuisances sonores.

Travailler dans une ambiance bruyante présente un risque. Le risque de ne pas s'entendre et donc de ne pas se comprendre. Mais surtout le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, du stress, de la fatigue et bien d'autres phénomènes physiologiques. L'exposition prolongée à des niveaux sonores élevés peut causer des troubles auditifs voire la surdité. « Le bruit a été reconnu comme étant la cause de 543 cas de maladies professionnelles en 2002 en France, indique Sylvain Di Tomasso, ingénieur responsable des risques professionnels à la caisse régionale d'assurance-maladie Nord-Picardie. Les troubles auditifs sont en quatrième position au hit-parade des maladies professionnelles à la tête duquel on trouve les troubles musculo-squelettiques avec 21 126 cas relevés. »

Une entrée en vigueur prévue en février 2006

Pour renforcer la protection des salariés contre le bruit, la Commission européenne a concocté une directive qui impose aux employeurs de réduire l'exposition des travailleurs au bruit et de limiter les risques en agissant à la source. Applicable à partir du 15 février 2006, elle fixe des valeurs limites d'exposition. « Les niveaux d'exposition correspondent au bruit reçu pendant une journée de travail. Ils tiennent compte de tous les bruits auxquels le travailleur est habituellement exposé en situation professionnelle qui peuvent provenir des postes de travail voisins, des machines environnantes, des modes opératoires, etc. », précise Léon Thiéry de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

La directive réduit très significativement les valeurs limites d'exposition. Celles-ci sont abaissées de 5 dB(A) par rapport à l'ancienne réglementation. Désormais, entre des niveaux d'exposition quotidienne au bruit compris entre 80 et 85 dB(A), l'employeur est tenu d'identifier le personnel exposé, de mesurer les niveaux d'exposition aux différents postes, d'informer les salariés des risques, de mettre à leur disposition des protections auditives et d'informer la médecine du travail qui assurera une surveillance particulière. Au-delà de 85 dB(A), l'employeur doit prendre des mesures supplémentaires. Le port des protecteurs auditifs doit être rendu obligatoire et les zones bruyantes doivent être signalées. L'employeur est alors tenu de mettre en place un programme de réduction du bruit du point de vue technique et organisationnel visant à réduire l'exposition.

À 90 dB, l'ambiance est insupportable

Outre cet abaissement, la directive introduit un troisième seuil : la valeur limite d'exposition quotidienne, qui ne doit pas dépasser 87 dB(A) compte tenu de l'atténuation apportée par la protection individuelle (bouchons, serre-tête...).

Que représentent de tels niveaux sonores ? À 80dB, on s'entend à peine à un mètre de distance. À 85 dB, c'est très bruyant et très fatiguant, mais on peut un peu communiquer. C'est d'ailleurs un inconvénient, car, dans cette ambiance encore supportable, les opérateurs auront moins le réflexe de se protéger alors que c'est tout à fait nocif pour leur santé. Enfin, à 90 dB(A), l'ambiance est insupportable et on éprouve une très grande difficulté à se parler. « Il faut aussi se méfier des impulsions sonores, indique Bernard Corlay, responsable au Cetim de l'activité "bruit et vibrations" ; on peut se trouver dans une ambiance de 75 dB et être exposé à une dose quotidienne dépassant les 85 dB. Il suffit pour cela que surviennent des pics sonores réguliers provenant d'opération comme le nettoyage par air comprimé, la chute de pièces métalliques ou l'utilisation brève d'un outil bruyant. »

Dans les ateliers de découpage, dans les forges et les chaudronneries, les niveaux sonores atteignent aisément les 100 à 105 dB. Le port de protections auditives est donc obligatoire. Le chef d'entreprise devra se montrer très strict quant à leur usage et l'ensemble du personnel se rendant dans les zones extrêmement bruyantes, même pour quelques instants, devra montrer l'exemple. « Dans un environnement sonore de 100 dB, si un opérateur se dispense du port de ses protections auditives présentant une atténuation de 30 dB pendant seulement 10 % de son temps de travail, sa dose d'exposition quotidienne atteindra 90 dB, ce qui présente un risque », souligne Bernard Corlay.

Deux approches de mesure de l'exposition

Pour quantifier le risque de perte d'audition et pour prendre les dispositions visant à la réduction de ce risque, il faut avant tout évaluer de façon représentative l'exposition professionnelle au bruit. Il faut identifier les travailleurs exposés puis mesurer le niveau d'exposition quotidienne conformément aux dispositions de la norme NF S 31-084. « La difficulté à établir une mesure représentative vient du fait que le bruit professionnel dépend des procédés de fabrication, des machines mises en oeuvre, des opérations réalisées, souligne Léon Thiéry de l'INRS. Or, ces facteurs changent à chaque phase de fabrication, ce qui entraîne des modifications des conditions d'exposition des travailleurs au bruit. »

Il existe deux approches de mesure d'exposition. La première exige une analyse préalable du travail et la constitution de groupes d'exposition homogène (GEH). Il s'agit d'un groupe de travailleurs affectés à des tâches similaires qui sont donc exposés de façon analogue à des sources semblables dans un même lieu. Plusieurs GEH peuvent être constitués.

La seconde approche n'exige pas d'analyse préalable mais impose la mesure systématique du niveau d'exposition d'une personne pendant une journée. Cette approche, qui demande un effort de mesure conséquent, est mise en oeuvre lorsque le travail présente une variabilité élevée dans le temps et dans l'espace, rendant les circonstances de l'exposition au bruit imprévisibles ou trop complexes pour être décrites. « C'est souvent le cas des techniciens chargés de la maintenance ou du réglage de machines », note Léon Thiéry.

La mesure peut être réalisée par l'entreprise, la médecine du travail ou un intervenant en acoustique. Si la campagne de mesure a été exigée par une mise en demeure de la médecine du travail, elle doit être menée par un organisme agréé. La mesure peut être effectuée par un exposimètre autonome porté par le travailleur durant sa journée. La mesure peut également être effectuée à l'aide d'un sonomètre intégrateur. La mise en oeuvre de ce type d'appareils, plus précis, plus complexes et plus chers qu'un exposimètre, requiert toutefois une formation en acoustique.

LA DIRECTIVE

- La directive européenne 2003/10/CE date du 6 février 2003. Elle doit être transposée en droit français avant le 15 février 2006. - Cette réglementation, qui remplace celle de mai 1986, renforce la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit durant leur activité professionnelle.

ACTIONS SUR L'HOMME

- Éloignement de la source de bruit - gain de 2 à 6 dB par le doublement de la distance. En faisant passer le pupitre de contrôle d'une machine de 50 cm à 1 m, on peut gagner 3 dB et encore 3 dB lorsque l'on passe de 1 à 2 m. - Diminution du temps de présence - réduction de 3 dB lorsque le temps de présence est divisé par deux. - Installation d'une cabine de contrôle insonorisée - gain de 15 à 25 dB. - Utilisation de protecteurs auditifs - gain de 10 à 30 dB.

ACTIONS SUR LA MACHINE ET LES SOURCES

- Correction des anomalies de fonctionnement. - Réduction de l'amplitude des efforts. - Étalement dans le temps des efforts. - Augmentation de la masse. - Utilisation de carters à amortissement interne élevé. - Actions mécaniciennes (habillage de la machine, élimination de balourd, etc.). - Éloignement des machines des parois réfléchissantes. - Encoffrement complet de la machine - de 10 à 30 dB de gain. - Encoffrement partiel - jusqu'à 10 dB de gain. - Mise en place de silencieux aux entrées/sorties d'air, ventilation, échappement - de 10 à 30 dB de gain).

ACTIONS SUR LES PROCÉDÉS DE TRAVAIL

- Remplacement du martelage par un redressage mécanique. - Transfert de pièces sur tapis au lieu de caisses ou conteneurs. - Utilisation de marteaux à embouts protégés. - Modification des conditions d'usinage. - Adaptation de la pression de l'air comprimé à la tâche réalisée. - Réduction de la hauteur de chute d'une pièce dans un bac. - Amortissement de la chute d'une pièce d'une machine vers un bac par une goulotte - on peut gagner de 1 à 5 dB !

ACTIONS SUR LE LOCAL

- Correction acoustique par des matériaux absorbants - gain de 3 à 8 dB. - Séparation de zones par des écrans, des cloisons partielles - gain de 5 à 10 dB.

ATTENTION LORS DE L'ACHAT D'UNE MACHINE !

- Il n'y a pas, pour les fabricants, d'obligation à construire des machines qui respectent un niveau d'émission de bruit donné. C'est donc au client de spécifier dans le cahier des charges d'achat de la machine le niveau sonore souhaite. « Il ne suffit pas d'exiger que le niveau de bruit d'émission ne dépasse pas une certaine valeur. Il faut préciser dans quelles conditions s'effectuera la mesure, à quelle distance de la machine et dans quelles configurations de fonctionnement », prévient Bernard Corlay, du Cetim. Le contrat doit également indiquer si la mesure du bruit sera réalisée dans l'atelier de l'utilisateur ou chez le fabricant de la machine. Si la mesure se fait chez l'utilisateur final, il faut, en outre, indiquer si la valeur de bruit à ne pas dépasser tient compte de l'environnement sonore de l'atelier. Tous ces aspects doivent être clairement définis par l'utilisateur final avec le constructeur de la machine.

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