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La semaine de Jean-François Prevéraud

Design & brevet : quand l’innovation passe par le design

Jean-François Preveraud
Design & brevet : quand l’innovation passe par le design

Une étude de 158 pages pour un sujet passionnant

© DR

J’ai participé à la restitution des grandes lignes de l’étude qui vient d’être menée sur les pratiques de l’utilisation des brevets chez les designers.

Quelle est la relation entre les designers et les brevets ?

C’est pour répondre à cette vaste question que l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), en partenariat avec l’Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI), a demandé au cabinet de consultants Quam Conseil, de réaliser un état des lieux des pratiques de l’utilisation des brevets chez les designers, ainsi qu’une analyse des pratiques les plus significatives.

« Nous nous félicitons d’avoir pu explorer, grâce à cette étude, un territoire quasiment vierge, car force est de constater que rien de similaire n’avait encore été fait sur ce sujet », constatent d’entrée de jeu les deux auteurs de l’étude, François Mayssal et Antoine Barthélemy, consultants chez Quam Conseil.

Pourtant les deux mondes du design et des brevets ne sont pas étrangers l’un à l’autre. « Le design est au cœur de l’innovation et l’innovation cela se protège par des brevets », constate Anne-Marie Boutin, présidente de l’APCI. A tel point que sur les 200 produits présentés à l’Observeur du Design 2011, pas moins de 45 ont fait l’objet d’un dépôt de brevet.

C’est peut-être ce qui explique la forte implication des designers dans cette étude, car pas moins de 167 agences indépendantes et d’une soixantaine d’entreprises ayant un studio de design intégré ou faisant appel à des designers extérieurs, y ont participé.

Etats des lieux

L’étude montre que 38 % des agences ayant une activité de Design Produit ont participé à un dépôt de brevet au cours de 5 dernières années. Et que 29 % ont déposé au moins un brevet au cours des 5 dernières années, soit seules, soit comme co-déposantes. Mais le dépôt de dessins et modèles est plus pratiqué par les agences que le dépôt de demandes de brevet : 2/3 déclarent en effet avoir déposé au moins un dessin ou modèle dans les 5 dernières années.

Si l’on s’intéresse à leurs motivations, les dépôts faits par les agences trouvent leurs sources principales dans leurs propres travaux de recherche ou d’études. Avec comme préoccupation majeure :
 

  • d’empêcher l’imitation ;
  • de tirer des revenus des résultats de sa R&D (licences, cessions de brevets) ;
  • de se protéger des attaques, garantir la liberté d’exploitation. 
     

Globalement 79 % des agences qui ont déposé un brevet sont très positives ou plutôt positives quant au bilan de leur dépôt de brevet. Par contre, les agences qui auraient souhaité faire plus de dépôts de brevets au cours des 5 dernières années citent un certain nombre d’obstacles récurrents :
 

  • le coût initial du dépôt ;
  • le coût d’une couverture internationale complète ;
  • la complexité des procédures. 
     

Les 4 secteurs les plus cités comme ayant donné lieu à des dépôts de brevets par les clients, impliquant des designers, sont :
 

  • biens d’équipement industriels, machines, outils ;
  • décoration, mobilier, ameublement ;
  • sport, outdoor ;
  • santé, appareillage médical.
     

Autre constat, pour 51 % des répondants, la question des brevets n’est jamais abordée dans les contrats avec les clients. Et quand elle l’est, c’est essentiellement sur un plan juridique pour régler la propriété des droits.

Du côté des entreprises utilisatrice du design, la part de répondants ayant participé à un dépôt de brevet au cours de 5 dernières années s’élève à 73 %.

Dans 63 %des entreprises, les designers sont intervenus sur une réalisation reposant sur un ou plusieurs brevets. Dans 47 % des entreprises, les designers ont eu un rôle déterminant sur au moins un brevet au cours des 5 dernières années. Enfin, 72 %des entreprises ont nommé les designers comme inventeurs en cas de rôle déterminant.

Pour 19 % des répondants, le rôle joué par les designers, intégrés ou non, a été déterminant dans 50 % ou plus des brevets déposés par l’entreprise. Et pour 8 % de l’échantillon, les designers ont eu une importance pour la quasi-totalité des brevets.

Les 3 principales contributions des designers au dépôt de brevet portent sur :
 

  • la mise en évidence de solutions par réflexion fonctionnelle ou sur l’usage du produit, les fameux scénarios d’usage ;
  • la proposition d’un concept ‘‘design’’ qui a stimulé la recherche d’une solution innovante ;
  • la proposition d’une solution technique originale. 
     

Les 3 principaux obstacles cités par les entreprises qui auraient souhaité faire plus de dépôts au cours des 5 dernières années sont sans surprise :
 

  • le coût d’une couverture internationale complète ;
  • le coût initial du dépôt ;
  • le coût du maintien du brevet.
     

Les liens entre design et brevets

Les analystes se sont ensuite intéressés aux facteurs de resserrement et de desserrement agissant sur les liens entre design et brevets. Le 1er facteur de resserrement direct est l’apparition de nouvelles solutions issues de l’analyse des fonctions d’usage et des insatisfactions. En visant un autre objectif que celui de la performance technique, notamment la meilleure interaction entre le produit et son utilisateur, le designer : fait apparaître de nouvelles fonctionnalités ; décèle les besoins non couverts, notamment en matière d’usage ; remet en cause les besoins mal satisfaits ou satisfaits de manière trop complexe. Les designers résument souvent cela à travers le terme d’ergonomie.

Le designer est aussi bien souvent l’architecte des concepts nouveaux émis par les équipes à dominante technique ou scientifique qui savent produire des idées, mais ne savent pas nécessairement les traduire en un produit ou un service utilisable. Lorsque des équipes projets intègrent des designers en amont, ceux-ci peuvent : donner une représentation du produit qui facilite le travail de l’équipe projet dans le passage de l’idée au produit ; intervenir sur la résolution des problèmes d’usage majeurs, par l’architecture du produit et pas simplement par l’habillage final. C’est le 2e facteur de resserrement direct avec les brevets.

Il existe aussi des facteurs qui influent aussi de manière indirecte sur le resserrement avec les brevets, telle l’impulsion donnée par les souhaits des designers. Par exemple, dans le secteur des vêtements pour sportifs, le souhait des designers est d’offrir le maximum de fluidité et de s’affranchir au maximum des aspérités et coutures. De ce fait, plusieurs industriels ont engagé des travaux de R&D pour développer des techniques de collage ou de soudage de tissus bords à bords ou à épaisseur réduite. Les procédés qui sont issus de ces travaux font l’objet de brevets… mais sans que les designers apparaissent formellement parmi les inventeurs.

Enfin, dans de nombreux produits, des dispositifs innovants et brevetés améliorent sensiblement les caractéristiques des produits ou apportent de nouvelles fonctions, tout en étant non perceptibles avant usage. « Une des fonctions assignées au design est de rendre visible l’innovation technique », a ainsi confié l’un des responsables d’entreprise rencontrés. La valorisation des innovations brevetées par le design est ainsi le 4e facteur indirect de resserrement.

Un brevet pour quoi faire ?

Des facteurs de desserrement existent aussi. Deux touchent la relation donneur d’ordre/designer externe, le troisième porte sur le modèle économique, et le quatrième est sectoriel.

Le 1er facteur porte sur la ‘‘dictature de la question’’. Cette expression, employée par un designer lors d’une rencontre, traduit l’idée selon laquelle, à partir du moment où un industriel a posé une question à une agence de design, tous les éléments de la réponse lui appartiennent en termes de propriété industrielle, notamment de brevets et de dessins et modèles.

Cette ‘‘dictature’’ s’étend, souvent de manière implicite (la question des brevets n’est abordée que dans 50 % des contrats), aux propositions du designer non retenues par le client, ainsi qu’aux idées que le designer aurait, après coup, sur le sujet qui lui a été confié. Cette relation sur fond de rapport de force n’incite pas les designers externes à attirer l’attention de leurs clients sur des innovations qui pourraient faire l’objet d’un brevet.
Il est notable que des agences importantes, soucieuses de ne pas perturber leurs relations avec leurs clients principaux, renoncent volontairement à s’impliquer sur le sujet des brevets.

Le 2e facteur fait référence au ‘‘temps du design’’ externe. Les entreprises font parfois intervenir les designers externes très en amont, sur des recherches de concepts ou sur des cahiers d’idées, mais il est alors trop tôt pour penser aux solutions techniques. À l’inverse, les designers sont plus souvent invités à travailler en phase finale de développement pour ‘‘habiller’’ le produit. Dans les deux cas, le ‘‘temps du design’’ est désynchronisé du temps du brevet, qui se place plutôt à la charnière entre conception et développement.

Le modèle économique industriel du brevet est le 3e facteur de desserrement. Déposer une demande de brevet a un coût, de même que l’entretenir au fil des années. Pour que cet investissement soit fondé, les responsables de R&D et de design rencontrés ont mis en avant deux points-clés :
 

  • Déposer un brevet n’a de sens que si on a l’intention d’en faire un facteur de richesse pour l’entreprise, soit parce qu’il va protéger la diffusion et la commercialisation de produits dotés de caractéristiques originales (et vendables !), soit parce qu’il ouvre la voie à des cessions de licence à des acteurs qui paieront pour l’exploiter.
     
  • Être titulaire d’un brevet n’est rien, si l’entreprise ne dispose pas des moyens de le défendre. Le coût du brevet au sens de sa rédaction, de son dépôt, des annuités d’entretien est une chose, mais il faut intégrer aussi le risque d’attaque du brevet et donc anticiper qu’il faudra aussi disposer des ressources pour payer les frais juridiques. 
     

Déposer une demande de brevet est donc un choix lié à l’analyse d’un retour sur investissement, et pas seulement à une protection systématique de l’invention. De ce fait, toutes les inventions issues du travail des designers ne font pas l’objet de dépôts de demandes de brevet, et tous les brevets ne sont pas entretenus.

Enfin, le 4e  facteur porte sur ce que l’on peut déposer autour du design d’interaction. Dans ce domaine qui inclut le traitement des Interfaces Homme/Machine, et par exemple celle avec des produits tels que les téléphones portables, la question du brevet est souvent traitée par le renoncement. En effet, l’idée apparaît bien ancrée selon laquelle les designers d’interaction ne peuvent pas protéger leurs créations par brevet et ce, pour trois raisons principales :
 

  • Ces créations portent souvent sur des aspects logiciels non brevetables ;
  • Face aux rythmes des innovations techniques, c’est parfois la protection des aspects graphiques (pictogrammes par exemple) qui est la principale préoccupation ;
  • Seuls de grands groupes industriels peuvent s’offrir à la fois les compétences juridiques et le volume de brevets nécessaire à une protection solide.

Des axes de progrès

On le voit, les relations entre design et brevets ne sont pas simples, d’ailleurs, tant les entreprises utilisatrices que les agences de design ne voient pas d’évolution significative à court terme sur le rôle des designers dans le dépôt de demandes de brevets.

Cependant les auteurs de l’étude restent optimistes et voient trois champs de progrès possibles :
 

  • L’optimisation du potentiel constitué par les innovations d’usage, proposées par les designers au-delà des questions formelles ou esthétiques. L’accès à cette source d’innovations, qui donne matière à brevets, passe par une intégration plus en amont des designers aux équipes projet.
     
  • La clarification des questions de propriété industrielle dans la relation ‘‘client/agence de design externe’’, notamment au plan contractuel. Faute de quoi, le risque peut être un désintérêt des designers pour l’innovation technique.
     
  • Le soutien ou l’éclairage apporté aux designers d’interaction sur le champ d’application des brevets à leurs travaux. L’importance prise par les interfaces et le logiciel, y compris dans des industries dites traditionnelles (l’évolution des tableaux de bord automobiles en est un exemple) montre l’importance de l’enjeu.
     

L’ensemble de l’étude, qui fait quand même 158 pages est disponible gratuitement sur le site de l’Inpi.

A la semaine prochaine,

Pour en savoir plus : http://www.inpi.fr

Jean-François Prevéraud, journaliste à Industrie & Technologies et l’Usine Nouvelle, suit depuis près de 30 ans l’informatique industrielle et plus particulièrement les applications destinées au monde de la conception (CFAO, GDT, Calcul/Simulation, PLM…). Il a été à l’origine de la lettre bimensuelle Systèmes d’Informations Technologiques, qui a été intégrée à cette lettre Web hebdomadaire, dont il est maintenant le rédacteur en chef. 
 

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