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Davantage de contrôles

La réglementation qui impose des études de risques aux industriels en fonction de la dangerosité de leurs installations a concerné 450 000 installations soumises à déclaration et 46 000 soumises à autorisation ou enregistrement. Le nombre d'autorisations nouvelles atteint 1 700 en 2010, soit une baisse de 50 % en 10 ans. Le nombre d'inspections approfondies a, lui, doublé sur la même période. En 2010, ces contrôles se sont traduits par 3 000 mises en demeure, 400 sanctions administratives et 1 250 procès-verbaux d'infraction.

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