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Croissance des dépôts de brevets en 2007

Industrie et  Technologies
L'Inpi vient de publier le palmarès de la propriété industrielle. 2007 a encore vu une croissance des dépôts de brevets, marques, dessins et modèles. Le secteur automobile tient la tête avec quatre entreprises parmi les 20 premiers déposants.


Selon l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le nombre de dépôts en France de brevets, marques, dessins et modèles est à nouveau à la hausse en 2007, confirmant le dynamisme des entreprises françaises. Intégrée à la stratégie de développement et d'innovation des entreprises, la propriété industrielle renforce leur compétitivité. C'est pourquoi elles utilisent de manière croissante les outils de propriété industrielle.

Brevets : +3,3 %

Les dépôts de brevets émanant des entreprises françaises ont augmenté de 3,3 %, passant de 11 728 en 2006 à 12 113 en 2007, soit une hausse de 10 % sur les trois dernières années. Le rythme de cette augmentation s'inscrit dans une tendance de long terme, régulière depuis plus de 10 ans, et plus forte depuis 2004.

Marques : +4,6 %

En 2007, 74 411 marques françaises ont été déposées à l'INPI, soit une progression de 4,6 % par rapport à 2006. La France conforte ainsi sa position dans les tous premiers rangs mondiaux. Depuis 2004, la progression dépasse les 11 %. Généralement considérée comme un indicateur conjoncturel pertinent, l'augmentation du nombre de dépôts de marques témoigne de la créativité et du dynamisme des entreprises françaises.

Dessins et modèles : +2 %

Le nombre de modèles déposés continue également à progresser, à un rythme de +2 % par rapport à 2006. Les dessins et modèles sont des outils très utilisés par les industries saisonnières et celles qui renouvellent fréquemment leurs gammes de produits. Sur les trois dernières années, l'augmentation du nombre de modèles déposés approche les 5 %.

Globalement, l'année 2007 est un très bon cru pour la propriété industrielle. Son utilisation est prise en compte de manière croissante par les entreprises. L'innovation est un facteur clé de croissance et d'emploi. La propriété industrielle en est un accélérateur. L'année 2007 illustre ainsi parfaitement la priorité de l'INPI qui est d'aider les entreprises à grandir avec la propriété industrielle.

La France détrônée par la Corée

Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la France occupe toujours la deuxième place européenne derrière l'Allemagne, par contre elle perd sa quatrième place mondiale au profit de la Corée, qui profite d'une croissance de 18,8 % de ses dépôts. Notons aussi la forte progression de la Chine, + 38,1 % qui ravit ainsi la septième place aux Pays-Bas.

Le classement mondial est le suivant :
  • 1. USA
  • 2. Japon
  • 3. Allemagne
  • 4. Corée
  • 5. France
  • 6. Grande-Bretagne
  • 7. Chine
  • 8. Pays-Bas
  • 9. Suisse
  • 10. Suède
156 000 demandes de brevets dans le monde

Au total, le nombre de demandes déposées en 2007 dans le monde atteint le chiffre record de 156 100, en augmentation de 4,7 % par rapport à l'année précédente. Pour la quatrième année consécutive, les taux de progression les plus importants sont enregistrés dans les pays d'Asie du Nord-Est, d'où proviennent plus d'un quart (25,8%) des demandes internationales.

Avec plus de 52 000 demandes, les inventeurs et industriels des États-Unis d'Amérique ont été à l'origine de 33,5% des demandes déposées en 2007 (soit une augmentation de 2,6% par rapport à 2006). Les déposants du Japon ont conservé la deuxième place avec 17,8% du nombre total de demandes, en augmentation de 2,6% par rapport à 2006. Les inventeurs et industriels allemands arrivent en troisième position avec 11,6% des demandes en 2007, soit une augmentation de 8,4%, suivis par les utilisateurs de la République de Corée (4,5% des demandes, soit une hausse de 18,8%) et de la France (4,1% des demandes, soit une hausse de 2,1%). Parmi les 15 principaux pays déposants, la Chine a enregistré une croissance à deux chiffres (au septième rang, avec une progression de 38,1% en 2007). Les autres pays ayant enregistré une croissance à deux chiffres en 2007 sont le Brésil (15,3%), la Malaisie (71,7%), Singapour (13,9%) et la Turquie (10%).

L'année 2007 a été marquée par des changements dans la liste des principaux déposants. L'entreprise japonaise Matsushita a pris la première place (2 100 demandes publiées en 2007), détrônant la multinationale néerlandaise Philips Electronics N.V. (2 041 demandes publiées en 2007). Siemens (Allemagne) (1 644) a conservé la troisième place. La société chinoise Huawei Technologies a gagné neuf places pour occuper le quatrième rang avec 1 365 demandes publiées en 2007. Elle est suivie par Bosch (Allemagne), avec 1 146 demandes, Toyota (Japon) avec 997 demandes, Qualcomm (USA) avec 974 demandes, Microsoft (USA), qui a gagné 38 places pour occuper le huitième rang (845 demandes), Motorola (USA) (824) et Nokia (Finlande) (822). Parmi les 20 premières entreprises déposantes, six proviennent des USA, six du Japon et trois de l'Allemagne.

Les plus fortes proportions de demandes publiées en 2007 concernent les secteurs des télécommunications (10,5 %), de l'informatique (10,1 %) et des produits pharmaceutiques (9,3 %). Les domaines techniques qui ont enregistré la croissance la plus rapide sont le génie nucléaire (avec une croissance de 24,5 %) et les télécommunications (15,5 %).

Palmarès 2007 des principaux déposants français

Ce tableau présente le classement des 20 premiers organismes et entreprises, selon le nombre de brevets déposés par la voie nationale auprès de l'INPI et publiés en 2007.


 Rang 2007   Nom du déposant  Publiés 
 1  Groupe PSA (Peugeot Citroën Automobiles + Faurecia) *  921
 2  Groupe Renault *  865
 3  L'Oréal *   433
 4  Groupe Valéo *   375
 5  Groupe Safran *  334
 6  Commissariat à l'Energie Atomique *   326
 7  EADS (incluant Airbus) *   306
 8  Groupe France Telecom *  242
 9  Thales *  200
 10  CNRS  194
 10  Groupe STMicroelectronics *  194
 12  Robert Bosch GmbH   172
 13  Alcatel Lucent *  132
 14  Groupe Saint Gobain *   127
 15  IFP *   122
 16  Air Liquide *   115
 17  Groupe Thomson *  100
 18  Michelin *   99
 19  Groupe Arkema *  93
 20  Groupe SEB *  89

* résultat consolidé par l'INPI selon les informations fournies par l'entreprise ou l'organisme   

En 2007, le groupe PSA, qui consolide ici Peugeot, Citroën Automobiles et Faurecia, occupe la première place de ce classement avec 921 brevets publiés (761 en 2006). Renault est en deuxième position (1er en 2006 avec 798). Si les principaux secteurs industriels sont représentés (cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie), le secteur automobile arrive nettement en tête avec quatre entreprises parmi les 20 premiers déposants, dont les deux premiers du classement et le 4e (Valéo).

Parmi ces "champions", on note une progression des entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères et la présence de trois organismes de recherche dont deux dans les 10 premiers : le CEA à la 5e place et le CNRS en 10e position.

PSA leader des publications de brevets en France

Avec 921 brevets, le groupe PSA Peugeot Citroën se félicite d'être le premier déposant français de brevets, tant sur la base des brevets publiés que des brevets délivrés en 2007. Au sein de PSA Peugeot Citroën, c'est une équipe hautement spécialisée de 30 ingénieurs et techniciens qui se consacrent à cette activité de protection des innovations.

Les brevets publiés ont porté essentiellement sur les équipements automobiles, moteurs, systèmes de post-traitement des gaz d'échappement, carrosserie, liaisons au sol, freinage, boîtes de vitesses et ce, tant en matière de conception que de fabrication.

En matière de conception automobile, l'activité brevets est tirée par quatre domaines :

  • - L'environnement : la diminution des émissions de CO2, la diminution des polluants réglementés, le système Stop & Start, les chaînes de traction hybrides, le recyclage des matériaux, etc.
  • - La sécurité : l'activité de R&D sur la carrosserie et les plates-formes afin d'améliorer la sécurité tout en diminuant la masse, la réduction des coûts de réparation, l'appel d'urgence, la détection de franchissement de lignes blanches, etc.
  • - Le confort : les sièges, la modularité, les toits panoramiques, etc.
  • - L'assistance à la conduite : l'ergonomie des systèmes, l'informatisation des postes de conduite, la télématique, la vision tête haute, etc.

En matière industrielle, le système de production PSA en cours de déploiement dans l'ensemble des usines du groupe a fait l'objet d'une intense activité brevets. Des thèmes tels que les méthodologies et les outils d'approvisionnement des lignes de montage, la manutention, la robotique ont été couverts en 2007.

Pour le groupe PSA, ce leadership traduit la croissance de ses activités d'innovation et l'accélération de ces dernières dans le cadre du programme CAP 2010. Il est également l'aboutissement de la mise en place depuis 2001 d'une véritable politique d'animation et de valorisation du personnel du groupe, notamment au travers du "Palmarès annuel de l'Innovation" qui récompense, chaque année, les inventions et leurs auteurs les plus marquants.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.inpi.fr & http://www.wipo.int

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