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Crédit Impôt Recherche : le Syntec Numérique donne de la voix

Jean-François Preveraud

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Crédit Impôt Recherche : le Syntec Numérique donne de la voix

Tenir compte des spécificités des industries numériques dans le CIR

© DR

Le Syntec Numérique rappelle l’importance du mécanisme du Crédit Impôt Recherche pour les entreprises et demande une prise en compte des évolutions du numérique dans la définition des opérations de R&D éligibles au CIR.

Dans le cadre des réflexions en cours sur le Crédit Impôt Recherche (CIR), la Direction des Finances Publiques du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie a lancé une consultation publique sur un projet d'instruction relatif à la définition des opérations de R&D dont les dépenses sont éligibles au CIR.

Dans un communiqué, le Syntec Numérique qui regroupe beaucoup d’éditeurs de logiciels, rappelle l’importance du Crédit Impôt Recherche et de sa pérennité pour les entreprises : « Le CIR est une source de compétitivité pour les sociétés du secteur Logiciels & Services car il permet l’innovation, incite au développement de solutions à valeur ajoutée et contribue fortement à la création d’emplois », souligne Guy Mamou Mani, Président de Syntec Numérique.

Le Syntec Numérique en profite pour faire un certain nombre de contre-propositions. Concernant la définition des opérations de R&D éligibles au CIR, Syntec Numérique souhaite l’application des recommandations suivantes :

 

  • Prise en compte des évolutions du numérique dans l’instruction fiscale : le projet d’instruction ne prend pas en compte les évolutions récentes du secteur numérique, notamment dans sa définition de l’activité logicielle. La mise en conformité de ces définitions avec la pratique actuelle est donc nécessaire. De plus, certains travaux liés au développement de logiciels ont été expressément exclus de l’éligibilité au CIR, en contradiction avec le Manuel de Frascati de l’OCDE, référence méthodologique internationale en matière de définition de la R&D. Syntec Numérique souhaite l’annulation de cette exclusion afin d’éviter un préjudice important tant au secteur numérique qu’à la croissance française.
     
  • Possibilité d’innover à partir de techniques préexistantes : le projet d’instruction fiscale rejette la qualification de R&D pour les applications nouvelles utilisant des connaissances ou techniques déjà existantes. Syntec Numérique souhaite une modification de l’instruction fiscale sur ce point au risque qu’elle contredise ouvertement les principes généraux en matière de définition de la R&D et qu’elle applique au secteur numérique un traitement discriminant par rapport au secteur des services qui, lui, n’est pas soumis à ce rejet.
     
  • L’augmentation du plafond des dépenses de veille technologique de 60 000 à 80 000 € et la prise en compte de l’intégralité des dépenses de normalisation dans le Crédit Impôt Recherche.


Reste à savoir si ces demandes seront entendues, dans un contexte de rigueur budgétaire.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.syntec-numerique.fr/
 

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