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Crédit d'impôt recherche : les nouveautés

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La loi de finances 2004 apporte un certain nombre de nouveautés au CIR, dont l'élargissement de son assiette.

Près de 3 000 entreprises  bénéficient du crédit d'impôt recherche. Parmi celles-ci, plus de la moitié sont des Pme. Le coût annuel du crédit d'impôt recherche est de 530 millions d'euros.

Les dépenses retenues concernent principalement la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche soustraitée, les brevets et leur défense.

Les nouveautés de la loi de Finances pour 2004

L'article 87 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 assouplit le dispositif et en élargit l’assiette. Les modifications qui ont été apportées sont les suivantes :

- le dispositif du crédit d'impôt recherche est pérennisé, aucune échéance n'étant désormais fixée à sa reconduction ;

- il est désormais ouvert aux entreprises exonérées d'impôt sur les bénéfices en application des articles 44 octies et 44 decies du code général des impôts ainsi qu'aux jeunes entreprises innovantes exonérées en application de l'article 44 sexies A du même code ;

- il est déterminé par la somme, d'une part, en volume égale à 5% des dépenses exposées au cours de l'année, et, d'une part, en accroissement égale à 45% de la différence entre les dépenses exposées au cours de l'année et la moyenne des dépenses des deux années précédentes ;

- le plafond du crédit d'impôt recherche est porté de 6 100 000 € à 8 000 000 € ;

- les dépenses de veille technologique et de défense de brevets sont désormais éligibles au crédit d'impôt recherche dans la limite de 60 000 € par an, cette limite s'appréciant pour chacune de ces deux catégories de dépenses ;

- les dépenses confiées à des organismes publics de recherche, à des universités et à des centres techniques exerçant des missions d'intérêt général sont prises en compte pour le double de leur montant ;

- le champ d'application du remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux entreprises nouvelles est élargi.

A compter du 1er janvier 2005, les entreprises peuvent externaliser leur recherche auprès d'établissements d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, à la condition que ces organismes soient agréés CIR et que les travaux de recherche soient réalisés en France métropolitaine ou Dom, par l'intermédiaire de leurs filiales par exemple.

Les dépenses de recherche confiées à des organismes de recherche publics ou privés, ou à des experts scientifiques, sont retenues dans la limite globale de 2 millions d'euros par entreprise et par an.

Franck barnu
(source Oseo)

Pour en savoir plus
- Espace dédié au crédit d'impôt recherche à www.recherche.gouv.fr/
technologie/mesur/cir/default.htm

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