Nous suivre Industrie Techno

Bruxelles propose la création d'un Tribunal du brevet communautaire

Industrie et Technologies

Sujets relatifs :

,
La Commission européenne propose d'instituer une juridiction compétente en matière de brevet communautaire, placée sous l'égide de la Cour européenne de justice

Selon les propositions de la Commission européenne présentées le le 2 février, la compétence de la Cour de justice serait exercée par un nouveau Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait d'éviter les frais, inconvénients et confusions qui peuvent apparaître lorsque différentes juridictions nationales sont appelées à statuer.

Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du Marché intérieur, a déclaré: 'Pour optimiser les avantages du brevet communautaire, il nous faut un Tribunal du brevet communautaire unique, sous la compétence ultime de la Cour de justice, de sorte que le règlement des litiges produise ses effets dans toute l'Union'.

Le Tribunal du brevet communautaire fonctionnerait selon des règles de procédure uniques, avec une jurisprudence uniforme et à un coût raisonnable pour les utilisateurs et en particulier pour les PME.

Ainsi, les règles de compétence proposées garantiraient que les litiges concernant les droits du brevet communautaire sont jugés avec des effets s'appliquant dans toute l'UE par un seul tribunal centralisé et spécialisé. Cela apporterait une sécurité juridique à la protection des inventions dans l'ensemble de l'Union.

Bien sûr, comme l'a souligné Frits Bolkestein : 'établir les modalités juridictionnelles sans achever l'adoption du règlement relatif au brevet communautaire lui-même est à peu près aussi utile qu'une nouvelle paire de skis en plein désert. J'espère donc, avant tout, que le Conseil s'accordera sur les derniers aspects du brevet communautaire encore en discussion et adoptera le règlement.'

Franck Barnu
(Source Commission européenne)

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrits. Vous recevrez prochainement notre newsletter hebdomadaire Industrie & Technologies

Nous vous recommandons

Dossier composites : comment ils vont surpasser les métaux

Dossiers

Dossier composites : comment ils vont surpasser les métaux

Les composites ne cessent d'innover pour rester compétitifs face aux autres matériaux. L'innovation porte sur les matériaux eux-mêmes, mais aussi sur[…]

Les colloques à venir - Au 12 juin 2009

Agenda

Les colloques à venir - Au 12 juin 2009

Les Nanotechnologies, vous connaissez ?

Les Nanotechnologies, vous connaissez ?

IT 911 mai 2009

IT 911 mai 2009

Plus d'articles