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Brevetez pour protéger vos innovations

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Protéger ses idées ou ses inventions ne s'improvise pas. Une stratégie claire et une analyse fine de ses besoins évitent d'entretenir un portefeuille de brevets pour le plaisir.

Que pouvez-vous breveter ?

Les brevets concernent tous les domaines techniques de l'activité humaine. Ne sont pas considérés comme des inventions : les découvertes, les théories, les créations esthétiques, et dans certains pays, les méthodes commerciales et les programmes d'ordinateur. Cependant, de nombreuses inventions comportant de tels éléments sont brevetables de sorte qu'une protection peut très souvent être obtenue. Sont également exclues les inventions contraires à l'ordre public, les variétés végétales, les races animales, les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et les méthodes de diagnostic.

PAR OÙ COMMENCER ?

Faire une recherche dans l'état de la technique vous permettra d'abord de vérifier la nouveauté de votre invention. Une telle recherche peut être réalisée dans la littérature et dans des bases de données brevet, certaines étant accessibles au public gratuitement.

Il faudra ensuite rédiger une note technique détaillée sur l'invention mettant en valeur les aspects innovants de celle-ci, présentant les difficultés rencontrées au cours de sa réalisation et les solutions apportées. L'invention doit également être illustrée par différents essais ou modes de réalisation. Cette note servira de base à la rédaction de la demande de brevet.

Ces deux étapes sont importantes car elles permettent de limiter les coûts et les délais de rédaction.

COMBIEN ÇA COÛTE ?

Le coût d'un dépôt d'une demande de brevet français dépend de deux paramètres : le paiement des taxes officielles et les honoraires de rédaction.

Les taxes officielles varient de 500 à 3 000 euros selon le type de demande de brevet.

Les honoraires de rédaction dépendent du temps passé et sont en général de l'ordre de 3 000 à 8 000 euros selon la difficulté et le volume du dossier. Un dossier concis, comportant tous les éléments nécessaires à la rédaction de la demande, permet souvent de limiter ces honoraires.

Par la suite, l'examen de la demande de brevet, ainsi que les annuités, engendreront de nouveaux coûts. Cependant, ceux-ci s'échelonneront sur plusieurs années.

L'important est d'ajuster ces coûts en fonction des bénéfices attendus.

LE CONSEIL DE L'EXPERT

BENOÎT CHEVALIER

AVENIUM CONSULTING

« Protéger ses inventions est essentiel à l'heure où le contrôle de la connaissance prend une importance majeure dans l'économie. Le brevet apporte une protection juridique, mais c'est aussi un actif ayant une vraie valeur financière pour des investisseurs et une valeur stratégique pour renforcer sa position sur un marché. »

LES PIÈGES À ÉVITER

L'intention de breveter doit être décidée en amont d'un projet et s'inscrire de manière cohérente avec la stratégie globale de l'entreprise. De même, la façon de valoriser le brevet (défense d'un produit, licensing, blocage d'un concurrent...) doit être décidée très tôt car cette décision peut influer sur sa rédaction.

Les industriels croient souvent à tort que leur brevet protège tous les éléments de leur produit. Or la protection ne concerne que les éléments indiqués dans le jeu de revendications du brevet. Autre confusion, ne pas considérer son brevet français comme valable dans d'autres pays.

Il faut systématiquement penser contrefaçon et se poser la question de la faisabilité à détecter une copie avant de breveter toute invention.

NOS BONNES ADRESSES

Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle) offre plusieurs aides et services (réductions des redevances, prédiagnostics...) aux PME, start-up et centres de recherche pour les sensibiliser aux enjeux de la PI.

Oséo facilite le financement des projets innovants et soutient les entreprises dans leur action de dépôt de brevet.

Espacenet.com (fr.espacenet.com) site Internet connecté à la base de données « FR-esp@cenet » donnant librement accès aux demandes de brevets françaises, européennes et internationales.

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