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Bains cyanurés : une reclassification basée sur la toxicologie

Jean-François Preveraud
Bains cyanurés : une reclassification basée sur la toxicologie

Une classification moins sévère pour les bains cyanurés utilisés en traitement de surfaces.

© Cetim

L’Union des industries du traitement de surfaces a fait réévaluer par le Cetim les bains cyanurés qu’elle utilise, en se basant sur la toxicologie. Du coup, certains voir leurs facteurs de risque réduits. Les ateliers pourront les utiliser en plus grande quantité sans être classés ‘‘Seveso’’

La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du développement durable et de la Mer, à l’issue d’une contre expertise, a avalisé les résultats issus des études menées par le Cetim (Centre technique des industries mécaniques) à la demande de l’UITS (Union des industries du traitement de surfaces) et de la commission professionnelle ‘‘Revêtements et traitements de surfaces’’ du Cetim.

Ces études visaient à évaluer la toxicité réelle de certains bains cyanurés pour prémunir les industriels les utilisant, notamment dans des applications de cadmiage, argentage et cuivrage, d’un classement ‘‘Seveso’’.

Les concentrations en cyanures rencontrées dans les formulations employées aujourd’hui, faute de substituts capables de performances techniques similaires, impliquent de classer la plupart des bains cyanurés dans la catégorie des préparations très toxiques (T+), ce qui peut conduire à assujettir les ateliers utilisant ces bains à un classement ‘‘Seveso’’.

Une évaluation basée sur la toxicologie

Suivant la réglementation en vigueur, la classification de mélanges contenant des substances dangereuses, comme les cyanures classés très toxiques (phrase de risque combinée R26/27/28), peut être établie, soit par application de la méthode conventionnelle de calcul (règle des dilutions), soit par détermination expérimentale via des tests toxicologiques. C’est cette dernière méthode qui a été utilisée dans le cadre des études menées par le Cetim.

Ces études toxicologiques ont été réalisées selon des protocoles d’essais reconnus sur des bains cyanurés de cuivrage, d’argentage et de cadmiage. Elles montrent que les trois types de bains testés, ayant des concentrations en composés cyanurés largement supérieures à 7 %, ne sont pas à classer ‘‘très toxiques’’ par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. Par conséquent, ils ne relèvent pas de la rubrique N°1111-2 de la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).

Les bains de cuivrage et d’argentage testés, dont la composition chimique est prise en référence, sont dorénavant classés ‘‘toxiques par ingestion’’ (phrase de risque R25). Les bains de cadmiage sont, de leur côté, classés ‘‘toxiques par ingestion’’ et ‘‘nocifs par contact avec la peau’’ (phrase de risque combinée R25/21).

Utilisables en plus grande quantité

La note du ministère indique ainsi que, l’emploi ou le stockage des bains cyanurés dont la liste des composants est strictement identique à celle des bains de référence ou avec, pour chacun des constituants, des concentrations inférieures aux concentrations de référence, relève dorénavant de la rubrique N°1131 de la nomenclature des ICPE (pour laquelle le seuil bas d’assujettissement ‘‘Seveso’’ est de 50 tonnes et le seuil haut est de 200 tonnes) et non de la rubrique N°1111 (pour laquelle le seuil bas est de 5 tonnes et le seuil haut de 20 tonnes).

Les industriels peuvent se rapprocher de l’UITS et du Cetim, afin de faire vérifier que leurs bains peuvent bénéficier de cette nouvelle classification.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus : http://www.uits-france.com & http://www.cetim.fr 
 

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