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Attribution du spectre radioélectrique: la Commission sait ce qu'elle veut

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La Commission européenne vient de présenter les objectifs de l'Union européenne pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003 qui aura lieu en juin. Les enjeux sont cruciaux.

Les négociations de la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) sont cruciales. Elles déterminent les conditions d'accès au spectre radioélectrique.

L'enjeu de celles de la CMR-03 qui auront lieu à Genève du 9 juin au 4 juillet 2003 sont d'autant plus importantes qu'elles auront un impact sur la réalisation de politiques et initiatives communautaires clés comme la société de l'information (communications mobiles 3G, réseaux locaux sans fil) et la politique des transports (système Galiléo de radionavigation par satellite).

Dèes lors, on comprend l'importance qu'accorde  la Commission européenne au sujet. Elle a défini les objectifs de l'Union européenne pour la Conférence mondiale des radiocommunications de 2003

Pour la Commission , les principaux objectifs communautaires à atteindre lors de la CMR-03 sont les suivants :

- préserver les attributions de fréquences acquises lors de la CMR-2000 par l'IMT-2000 (communications mobiles de 3e génération) et confirmer les conditions d'utilisation du spectre pour les services de radionavigation prévus pour Galiléo.
- progresser vers une harmonisation régionale et mondiale des fréquences pour les systèmes PPDR (protection civile et secours en cas de catastrophe) afin de faciliter les communications entre les équipes de secours et d'intervention d'urgence;
- répondre aux besoins en fréquences d'autres infrastructures sans fil. Une harmonisation au niveau mondial du statut des réseaux locaux sans fil (RLAN) est essentielle pour cette technologie prometteuse. Parallèlement, les citoyens européens bénéficieront de la concurrence accrue qui résultera de l'arrivée sur le marché d'autres infrastructures de communication (comme les services fixes ou mobiles par satellite, les services à large bande dans les avions et les systèmes de plateformes à haute altitude).

Pour ces négociations, L'Union européenne et les États membres négocient sur une base nationale. Cette communication de la Commission vise donc à fournir aux délégations des États membres participant à la CMR-03 des orientations politiques claires sur les objectifs communautaires qui doivent être atteints durant les négociations.

 Le Parlement européen et le Conseil sont ainsi invités :

- à approuver les objectifs stratégiques à atteindre lors de la CMR-03 en considération des politiques correspondantes de l'Union européenne;
- à approuver les propositions européennes correspondantes élaborées par la CEPT et à insister auprès des États membres pour qu'ils soutiennent ces propositions et, si nécessaire, qu'ils adaptent leurs positions de manière à en garantir la cohésion tout au long de la CMR-03 tout en tenant compte des objectifs des politiques communautaires définis par la Commission.

Franck Barnu
(source Commission européenne)

Pour en savoir plus
- La communication est disponible sur internet au format pdf à : http://europa.eu.int/information_society/topics/telecoms/radiospec/doc/word/
wrc_03_documents/wrc_03_fr_final.pdf
 

 

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