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À quand de vraies mesures d’impact des programmes d’aide à l’innovation ?

Aurélie Barbaux

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- 15/11/2016 18h:10

une fois de plus, on part des besoins des petites entreprises pour exiger la mise en place de dispositifs d'aide, financement, réduction d'impôts, de charges sociales, etc. et une fois ces dispositifs én place ce sont les grosses entreprises, celles qui paient leurs fournisseurs à plus de 90 jours, celles qui son implantées dans différents pays pour profiter des opportunités, qui demandent l'extension du bénéfice de ces mesures à leur compte. Et les pouvoirs publics qui ne comprennent pas pourquoi ces dispositifs peinent à décoller vont les étendre aux grosses entreprises pour pouvoir présenter un bilan positif de leurs actions. Chacun se tend la perche et les petits sont roulés dans la farine.

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À quand de vraies mesures d’impact des programmes d’aide à l’innovation ?

© ab

Selon l’Observatoire 2016 du Comité Richelieu, qui prend le pouls des entreprises innovantes au sujet de l’efficacité des actions du gouvernement, le CICE n’a aucun effet positif sur les politiques d’innovation des entreprises. Quant au dispositif qui vise à porter à 2 % des achats publics réservés à l’innovation d’ici à 2020, seuls 2 % des entrepreneurs en perçoivent les effets. Un ressenti, plus qu'une vraie évaluation d'impact.

Pour le Comité Richelieu, compétitivité rime forcément avec innovation. Alors, lorsqu’il y a 4 ans, le gouvernement a mis en place le CICE (crédit d’impôt pour a la compétitivité et l’emploi), l’association de promotion des entreprises de technologie innovante françaises a décidé d’en mesurer les effets en lançant, avec le cabinet Sogedev, un observatoire interrogeant quelque 4 000 entreprises innovantes.

Pour le 4e anniversaire du dispositif fiscal, le comité Richelieu dresse le bilan. Seules 20 % des entreprises estiment que le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, dont le CICE est la mesure phare, répond à leurs attentes et à leurs besoins. Mais pour Jean Delalandre, délégué général Comité Richelieu, ce dispositif exclut toujours les entreprises innovantes, qui emploient beaucoup d’ingénieurs, au profit de sociétés de services à bas salaires. Rien de nouveau, le constat avait été fait dès le départ, mais le comité Richelieu en veut toujours plus pour ses membres, qui veulent toujours plus d’aides !

Bons débuts pour le label French Tech

Or, éternelles insatisfaites, les entreprises innovantes ne sont que 22 % à avoir recours au Crédit impôt innovation, bloquées, semble-t-il, par la complexité du dispositif. Elles étaient pourtant 28 % à déclarer y souscrire en 2015 !

Peu convaincues par la centralisation des activités innovation de BPIfrance, elles plébiscitent plutôt le label French Tech, et seraient déjà 19 % à participer à un projet de labellisation. Et 60 % sont satisfaites des entreprises ayant eu recours à la médiation de l’innovation en sont satisfaites.

En revanche le dispositif achat public, qui doit cibler 2 % d’innovation d’ici à 2020, peine à se faire sentir. Seuls 2 % des entrepreneurs innovants déclarent commencer à en percevoir les effets.

Indispensable CIR ?

Les dispositifs d’aides à l’innovation plus installés, comme le Crédit impôt recherche (CIR) ou le statut jeune entreprise innovante (JEI) sont eux toujours autant plébiscités. 52 % des entreprises interrogées considèrent le CIR comme indispensable à leur activité, et 88 % des JEI pensent que ce statut a un impact positif sur leur activité.

« Les dispositifs utiles au soutien à l’innovation en France sont là. Il y a un bon panel de mesures, mais c’est la mise en œuvre que nous pointons du doigt », analyse Jean Delalandre. Ce dernier pointe une distorsion de concurrence. « Un sujet qui attire notre attention, c’est lorsque des acteurs de la recherche publique agissent, avec les conditions qui sont les leurs, sur un terrain où vous trouvez des entreprises privées ». En clair, lorsque ces laboratoires bénéficient d’un crédit double sur le coût de leur chercheurs contre un simple pour les laboratoires privés.

Jean Delalandre souhaiterait aussi une mesure de l’efficacité des dispositifs d’aide. « Notre observatoire est le seul à le faire », avance-t-il. Enfin, sauf pour le CICE, qui a son comité de suivi, et le CIR, dont le ministère de la Recherche publie les chiffres liés aux bénéficiaires. Pour autant, aucune vraie mesure d’impact. Il serait temps d’y penser. Non ?

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